Décret présidentiel n° 19-316

Décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investure du Président du Conseil National des Droits de l'Homme

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شجرة النص
Décret présidentiel n° 19-316
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du Conseil National des Droits de l'Homme

  • Décision

    Décision du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du conseil national des droits de l’Homme

  • Décision

    Décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil National des Droits de l'Homme

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