Décision du 30 avril 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère des anciens moudjahidine

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 ci-dessus, constituant le parc automobile du ministère des anciens moudjahidine, seront immatriculés à la diligence du ministère d'Etat charge des finances et du plan (service des domaines), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKÍNE C.E. C.N. 5 4 Le service maritime dispose en outre de : 3 vedettes, 49 30 2 canots à moteur, 1 scooter, 2 canots à rame. 25 600 3 682 38 779 de la présente décision qui sera publiée au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 relatif au pare automobile des administrations publique civiles;

Vu l'arrêté du 5. mai 1949 relatif au parc automobile des administrations publiques civiles;

Vu la décision du 31 janvier 1967 fixant la composition du parc automobile du ministère des anciens moudjahidine ;

Décide :

Article 1°r. Le parc automobile du ministère des anciens moudjahidine, est fixé ainsi qu'il suit :

THEORIQUE Véhicules utilitaires Véhicules utilitaires С.В. C.N. Total Charge utile inférieure Charge utile supérieure à 1 tonne à 1 tonne 10 18 6 1 15 41 1 55 47 12 88 MINISTERE DE LA JUSTICE