Décision du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant délégation de signature au chef de division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azedine Gaoua, chef de la division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, tous les documents, décisions et ordonnances de paiement, ou de virement et de délégation de crédits et toute pièce justificative de dépenses et états de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 5
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025.
Salima MESRATI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 22-08
- Décret présidentiel n° 23-234
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décision
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