Décision du 24 février 1969 portant modification de la dotation du parc automobile du ministère d'Etat chargé des transports

Les véhicules qui, dans la limite de cette dotation, constituent le parc automobile du ministère d'Etat chargé des transports, sont immatriculés à la diligence du ministère d'Etat chargé des finances et du plan (direction des domaines et de l'organisation foncière), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE