Décision n° 09 du 4 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 9 juillet 1997 relative Populaire Nationale. de commissionnaires en douanes au remplacement des députés à l'Assemblée

Sont remplacés les députés nommés à des fonctions gouvernementales dont les noms suivent :

1. Benbouzid Boubekeur,

2. Yousfi Youcef,

3. Zegrar Amar,

4. Noui Ahmed,

5. Soltani Bouguerra,

6. Kerzabi Rabea,

7. Ghlamallah Bouabdallah,

8. Ouyahia Ahmed,

9. Guidoum Yahia,

10. Benarous Zahia,

11. Moussaoui Lahcène,

12. Derouaz Aziz,

13. Noura Mohamed,

14. Rahmani Chérif,

15. Taffar Abdelkader,

16. Belayat Abderrahmane,

17. Harchaoui Abdelkrim, 11 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 16 juillet 1997

18. Tou Amar,

19. Laskri Hassen,

20. Kechoud Mohamed,

21. Bengrina Abdelkader,

22. Brahiti Ali,

23. Salaouandji Tidjini,

24. Hamitou Abdelkader,

25. Youyou Mohand Salah,

26. Belaïb Bakhti,

27. Adami Mohamed,

28. Attaf Ahmed,

29. Lamaa Ahmed.

Par les candidats classés immédiatement après le dernier élu de chaque liste et qui sont Messieurs :

Pour le Rassemblement National Démocratique :

1. Mellah Belkacem,

2. Yousfi Kamel,

3. Bendrihem Hider,

4. Benazouz Rabah,

5. Bouchaour Boumediène,

6. Zitouni Mokhtar,

7. Benbrika Mahfoud,

8. Kasbadji Mohamed Kamel,

9. Bouchama Fatiha,

10. Mansouri Fatma-Zohra,

11. Kahlouche Djabir Salah,

12. Haddad Selami,

13. Djezar Rachid,

14. Guenifi Aïcha,

15. Beldi Tayeb,

16. Attia Boudjemaa,

17. Benyagoub Tayeb,

18. Bedjiah Abderrahmane, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 21

19. Oukil Abdelatif,

20. Bounedjar Teyeb,

21. Bedghiou Chérif,

22. Bouzidi Kaddour.

Pour le Front de Libération Nationale :

1. Melki Farid,

2. Lebid M'Hamed,

3. Abdelhakem Ahmed.

Pour le Mouvement de la Société pour la Paix :

1. Saoud Abdallah,

2. Touahria Hassiba,

3. Temmar Mohammed,

4. Rahmani Othmane.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

La présente décision, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 9 juillet 1997.

Le Président du Conseil constitutionnel, Saïd BOUCHAIR.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL