Décret Présidentiel nº 92-433 du 30 novembre 1992

Décret présidentiel nº 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au mars 2001 portant transfert de crédits au budget de mars 2001 portant transfert de crédits au budget de 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme

Décision du 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998 portant délégation de signature au secrétaire général

Décision du 18 Chaoual 1415 correspondant au 19 mars 1995 portant délégation de signature au secrétaire général