Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 portant délégation de signature au chef de la division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et dénonciations, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Benguernane, chef de la division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et dénonciations, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général, à l’effet de signer au nom de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, tous les documents, décisions, ordres de paiement et de virement des crédits, ainsi que les pièces justificatives des dépenses et les états de recettes, à l'exception des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025.
Salima MESRATI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 22-08
- Décret présidentiel n° 23-234
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décision
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