Décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

En application des dispositions des articles 165, 167 et 185 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est institué auprès de la Cour constitutionnelle une commission des marchés publics composée de :

— M. Khaled Hassani, représentant du président de la Cour constitutionnelle, président ;

— M. Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira et Mme. Hanane Ould Khelifa, représentants du service contractant, respectivement, membre titulaire et membre suppléant ;

— M. Ismail Djouzi et Mme. Amel Guiamouche, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant ;

— Mme. Nassima Messaoud Nacer et M. Mahmoud Oudghiri, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité, respectivement membre titulaire et membre suppléant ; 11 décembre 2022

— MM. Messaoud Laggoun et Mouloud Korchi, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant.

Le secrétariat de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle est assuré par M. Walid Mohamadi.

Les attributions et les règles de fonctionnement de la commission citée ci-dessus, sont celles prévues pour la commission sectorielle des marchés.

Toutes les dispositions contraires à la présente décision, sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022.

Omar BELHADJ. ———— H ————