Décision
Décision du 24 Rajab 1416 correspondant au 17 décembre 1995 portant extension du tracé du rayon des douanes wilaya de Souk Ahras
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Article 1er
فتح المادةLe tracé du rayon des douanes est étendu à l'ensemble du territoire de la wilaya de Souk Ahras.
Article 2
فتح المادةLe directeur régional et les inspecteurs divisionnaires des douanes de la wilaya de Souk Ahras sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans toutes les communes de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLa décision du 29 octobre 1991, susvisée, est abrogée.
Article 4
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1416 correspondant au 17 décembre 1995.
Brahim CHAIB CHERIF.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 79-07
- Loi n° 84-09
- Loi n° 90-36
- Décret exécutif n° 93-331
- Décret présidentiel
- Décision
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