Décision du 12 février 1965 relative au prix de cession par l'Office national de commercialisation des tissus textiles en provenance et origine de la République arabe unie
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession par l'Office national de commercialisation aux grossistes des tissus textiles provenant 220 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la République arabe unie sont fixés conformément au tableau ci-après :
DESIGNATION PRIX DE CESSION Cotonnades Toile à draps 220 cm référence 318 blanc 3,48 DA/m Toile à draps 220 cm référence 318 couleur 3,75 DA/m Popeline chemise 90 cm référence 359 2,33 DA/m Coton imprime référence 7.015 2,35 DA/m Coton imprimé référence 7.021 1,97 DA/m : Rayonnes Taffetas imprimés référence 3.005 2,37 DA/m Taffetas imprimés référence 3.067 1,93 DA/m Taille imperméable référence 3.007 2,64 DA/m
Article 2
فتح المادةLes points de vente de l'Office national de commercialisation pour les grossistes ayants droit sont les suivants: Alger, Blida, Tizi-Ouzou, El-Asnam, Constantine, Sétif, Bejaïa, Djidjelli, Skikda, Annaba, Batna, Ouargla, Oran, Mostaganem, Saïda, Tiaret et Tlemcen. Les centres sus-visés seront fournis en textiles par les antennes de l'Office national de commercialisation d'Alger, d'Oran et de Constantine.
Article 3
فتح المادةCes prix s'entendent pour achat ferme, palement comptant, droits de douane et taxe unique à la production acquittés, marchandises prises magasin antenne de l'Office national de commercialisation.
Article 4
فتح المادةLe directeur général de l'Office national de commercialisation est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 février 1965.
P. le ministre du commerce et par délégation, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.
MINISTERE DU TRAVAIL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 45-1483
- Décret n° 64-342
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.