Décision du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 portant délégation de signature au directeur d'études et de recherche

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Hassani, directeur d'études et de recherche au Conseil constitutionnel, à l'effet de signer, au nom du Président de la Cour constitutionnelle, tous actes et décisions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022.

Omar BELHADJ.

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