Décision du 4 juin 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère des finances

Le pare automobile du ministère des finances est fixé ainsi qu'il suit :

NOMBRE SERVICES T N Administration centrale et cabinet 8 Trésor 1 1 Douanes 24 Contrôle financier 1 Organisation foncière et cadastre Centre mécanographique 1

Les véhicules qut dans la limite de cette dotation constituent le parc automobile du ministère des finances seront immatriculés à la diligence du service des domaines en exé cution de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par la note de service n° 883/F/DO du 6 mars 1963.

OBSERVATIONS CE CN TVoiture tourisme 2 M- Motocyclette ou vélomoteur 56 2 CE Jeeps, camionnettes et véhicules de charge utile inférieure ou égale à une tonne.

CN Camions et véhicules utilitaires de charge 12 utile supérieure à 1 tonne. 1

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet de la présente décision.

Fait à Alger, le 4 juin 1963.

Ahmed FRANCIS 28 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE