Décision du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant délégation de signature au secrétaire général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, tous documents y compris les décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popupaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008.
Mustapha Farouk KSENTINI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 01-71
- Décret présidentiel n° 06-444
- Décret présidentiel
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