Décision du 31 janvier 1967 fixant la composition du parc automobile du ministère des anciens moudjahidine

La décision n° 790/DBC du 16 avril 1964, susvisée, est abrogée.

Le parc automobile du ministère des anciens moudjahidine est fixé ainsi qu'il suit :

DOTATION THEORIQUE Véhicules utilitaires CE Véhicules utilitaires CN AFFECTATION Véhicules de tourisme charge utile inférieure à charge utile supérieure à Total Administration centrale 8 Direction départementale des anciens moudjahidine 8 Maisons d'enfants 13 Total des véhicules: 29

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère des anciens moudjahidine, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances et du plan, (services des domaines) en exécution des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949, et suivant les règles fixées par la note de service n° 883 F/DO du 6 mars 1963.

Tous les véhicules en excédent de la dotation théorique seront remis au services des domaines, (ministère des finances et du plan) aux fins d'aliénation.

Fait à Alger, le 31 janvier 1967. ?. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Hacène LAMRANI MINISTERE DE L'INFORMATION