Décision n° 387/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 relative au remplacement d’un candidat élu à l’Assemblée Populaire Nationale

Le candidat proclamé élu, Salaouatchi Hicham Sofiane, est remplacé par le candidat Benyoucef Salah.

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021.

Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE

— Mohamed HABCHI, vice-Président ;

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia REHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Amar BOURAOUI, membre. 5 septembre 2021 MINISTERE DES FINANCES