Décision du 18 septembre 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère des postes et télécommunications

La décision n° 63-145 F/B du 30 juillet 1963 est abrogée.

Le parc automobile du ministère des postes et télécommunications est fixé ainsi qu'il suit :

Dotation Théorique AFFECTATION M T Ministère des postes et télécommu- 163 44 nications.

Les véhicules qui dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 constitueront le parc automobile du ministère des postes et télécommunications, seront immatriculés à la diligence du ministère de l'économie nationale service des domaines, en exécution de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949