Décret n° 63-162 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au ministre des postes et des télécommunications par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, ministre des postes et télécommunications, Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Ahmed BEN BELLA.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 1 re 1 SECTION Dépenses ordinaires CHAPITRES LIBELLES Dette amortissable 1 Remboursement des avances et charges d'emprunts Dette viagère 2 Pensions et compléments de pension Personnel 3 Direction Centrale. Rémunérations principales 4 Services spéciaux. Rémunérations principales CREDITS 28.327.303 84.000 3.590.599 7.948.416 5 6 Services de direction et d'exploitation. Rémunérations principales.. 82.751.958 6 Agents de bureau à service incomplet. Personnel non titulaire des services d'exploitation. Gérants des bureaux secondaires. Rémunérations principales 14.458.094 7 Services des lignes, des lignes à grande distance, des installations et des bâtiments et transports. Rémunérations principales........... 19.833.447 10 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires 8.125.967 11 Crédit provisionnel pour l'amélioration de la situation des personnels ou la majoration des indemnités représentatives de frais mémoire 12 Versement forfaitaire du montant de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires 6.400.000 13 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation Charges sociales 14 Prestations et versements obligatoires 15 Prestations et versements facultatifs mémoire. 22.924.210 590.000 Matériel. Fonctionnement des services. Travaux d'entretien 16 Remboursement de frais 17 Chauffage, éclairage, matériel de bureau, fournitures, 18 Locaux 19 Matériel automobile 20 Matériel postal 21 Transport du matériel et des correspondances 22 Matériel des télécommunications 23 Autres dépenses de fonctionnement Dépenses diverses 28 Dépenses diverses 8.024.578 imprimés. 5.960.609 2.333.968 3.524.891 281.150 9.733.110 8.795.000 3.604.300 408.400 Total des dépenses ordinaires des Postes et Télécommunications. 237.700.000