Décision interministérielle du 16 août 1980 portant désignation des programmes de logements neu's à vendre sur le territoire de la wilaya de Tlare
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les textes subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans les villes de Aïn Dzarit et Khemisti.
Article 2
فتح المادةCe contingent, destiné à la vente, represente 35 logements de types E et C, répartis comme suit :
Ville de Aïn Dzarit 15 logements, type E, de 3 pièces.
Ville de Khemisti 20 logements, type C de 3 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes, simultanément auprès de l'office de promotion et de REPUBLIQUE ALGERIENNE 915 gestion immobilières de la wilaya de Tiaret et des institutions financières auprès desquelles ils ont ou. vert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wali de Tiaret, le président directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le président directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du Crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilières de la wilaya de Tiaret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 août 1980.
Le ministre de l'habitat Le ministre des finances, et de l'urbanisme, Ghazali AHMED ALI M'Hamed YALA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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