Décision n° 25-02 du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant agrément d’une succursale de banque

En application des dispositions des articles 96 et 100 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, « T.C Ziraat Bankasi-Algeria », est agréée en qualité de succursale de banque.

Le siège de la succursale de « T.C Ziraat Bankasi-Algeria » est sis au 7 rue Larbi Alik, Hydra-Alger.

Une dotation de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), libérée en totalité et en numéraire, est affectée à ladite succursale de banque.

La succursale de banque « T.C Ziraat Bankasi- Algeria » est placée sous la responsabilité et la direction de MM. :

— Tolga Deniz ILGAR, en qualité de directeur général ;

— Humayun ASIM, en qualité de directeur général adjoint.

En application de l'article 68 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, la succursale de banque « T.C-Ziraat-Bankasi-Algeria » peut effectuer toutes les opérations de banque.

Le présent agrément de succursale de banque peut faire l'objet d'un retrait :

— à la demande de la banque ou d'office, conformément à l'article 104 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou EI Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l'article 126 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être portée à la connaissance du Gouverneur de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025.

Salah-Eddine TALEB.

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