Décision n° 2000-02 du 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 30 avril 2000 portant agrément d'une banque

En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la "Banque générale méditerranéenne -SPA-" est. agréée en qualité de Banque.

Le siège de la "Banque générale méditerranéenne -SPA-" est sis à l'hôtel El Aurassi Bureau 13, niveau C Bd Frantz Fanon, Alger.

Ladite Banque est dotée d'un capital social d'un milliard de dinars (1.000.000.000 DA).

La "Banque générale méditerranéenne -SPA-" est placée sous la responsabilité de MM. :

Habib Ziane en qualité de président du conseil d'administration;

Antoine Marot en qualité de directeur général.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la "Banque générale méditerranéenne -SPA-" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux Banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait : à la demande de la Banque ou d'office, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 30 avril 2000.

Abdelouahab KERAMANE.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger