Décision n° 12-03 du 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012 portant agrément d'un établissement financier

En application des articles 71 et 92 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, l'établissement financier « EL DJAZAIR IJAR - SPA » est agréé en qualité d'établissement financier.

Le siège social de l'établissement financier « EL DJAZAIR IJAR - SPA » est sis 12, boulevard Mohamed V - Alger.

Ledit établissement financier est doté d'un capital social de trois milliards cinq cent millions de dinars (3 500 000 000 DA).

L'établissement financier « EL DJAZAIR IJAR - SPA » est placé sous la responsabilité et la direction de MM. :

— Ali Ameziani, en qualité de président du conseil d'administration,

— Rachid Metref, en qualité de directeur général.

En application de l'article 71 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, l'établissement financier « EL DJAZAIR IJAR - SPA » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux sociétés de crédit-bail, à l'exclusion des opérations de change et de commerce extérieur.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait :

— à la demande de l'établissement financier ou d'office conformément à l'article 95 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit ;

— pour les motifs énumérés à l'article 114 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs ou des informations contenues dans le dossier portant demande d'agrément dudit établissement financier doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012.

Mohammed LAKSACI.

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