Décision n° 03-02 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant agrément d’une banque

En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la Banque “The Housing Bank for Trade and Finance - Algeria - SPA” est agréée en qualité de Banque.

Le siège de la banque “The Housing Bank for Trade and Finance - Algeria - SPA” est sis au 16, rue Ahmed Ouaked, Delly Ibrahim - Alger.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Ladite banque est dotée d’un capital social de deux milliards quatre cent millions (2.400.000.000) de Dinars algériens.

La banque “The Housing Bank for Trade and Finance - Algeria - SPA” est placée sous la responsabilité de Messieurs :

— Ahmed Ben Jasseen Al Thani, en qualité de président du Conseil d’administration,

— Saïd Belaidouni, en qualité de directeur général.

La banque “The Housing Bank for Trade and Finance - Algeria - SPA” peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques par l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée.

Le présent agrément de banque peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office, conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003.

Mohamed LAKSACI.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE