Décret présidentiel n° 25-02

Abrogé

Décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la

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Historique des modifications

Abrogé par Décret présidentiel n° 25-229

« Son abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son pre »

Ce texte agit sur

abroge Décret présidentiel n° 21-455

Publication

JO 2025 n°1 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 2

Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle.

Article 1er

Est publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative suivante de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié, Mmes. et MM. : — Omar BELHADJ, président; — Leila ASLAOUI, membre; — Bahri SAADALLAH, membre; — Mosbah MENAS, membre; — Naceurdine SABER, membre; — Ourdia NAIT KACI, membre; — Abdelaziz BERGOUG, membre; — Abdelouahab KHERIEF, membre; — Bouziane ALIANE, membre; — Abdelhafid OSSOUKINE, membre; — Ammar BOUDIAF, membre; — Ahmed BENNINI, membre.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.