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Décret présidentiel n° 25-229

Décret présidentiel n° 25-229 du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle. ————

Ce texte agit sur

complète Décret exécutif n° 24-363
abroge Décret présidentiel n° 25-02

Publication

JO 2025 n°58 (fr) PDF d'origine

Texte (45 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : *«

Article 2

Son abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié.

Article 2

Les effectifs par emploi des agents contractuels au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.

Article 2

Les effectifs par emploi des agents contractuels au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et des instituts d'enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national des arts plastiques et des arts visuels « Arc en ciel », est abrogé.

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Le ministre de la formation Le ministre 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et et de l'enseignement des finances complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par professionnels emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la Yacine El Mahdi OUALID Abdelkrim BOUZRED durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts de formation et d'enseignement professionnels, conformément au tableau annexé. ». Pour le Premier ministre et par délégation,

Article 1er

Le présent arrêté à pour objet de compléter l'*annexe « II »* portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés annexée à l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C », comme suit : ##### 31 août 2025 ##### « ANNEXE II SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYA CLASSEMENT SPECIALISE ##### .......................................... (sans changement).......................................... Gynécologie .......................................... (sans changement).......................................... obstétrique Pédiatrie Chirurgie pédiatrique Hôpital mère et enfant de Mecheria Naâma C .......................................... (le reste sans changement) .......................................... »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025. Zouhir BALLALOU. ————H———— ##### Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant institutionnalisation du festival culturel ##### national des arts plastiques et des arts visuels. ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national des arts plastiques et des arts visuels « Arc en ciel »; ##### Arrête :

Article 1er

Est publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative suivante de la Cour constitutionnelle, ##### Mmes. et MM. : — Leila ASLAOUI, Présidente; — Abbas AMMAR, membre; — Bahri SAADALLAH, membre; — Mosbah MENAS, membre; — Naceurdine SABER, membre; — Ourdia NAIT KACI, membre; — Abdelaziz BERGOUG, membre; — Abdelouahab KHERIEF, membre; — Bouziane ALIANE, membre; — Abdelhafid OSSOUKINE, membre; — Ammar BOUDIAF, membre; ##### — Ahmed BENNINI, membre.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Laghouat, le festival culturel national annuel des arts plastiques et des arts visuels.

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant Fait à Alger, le 14 Moharram 1447 correspondant au au 23 septembre 2013, modifié, susvisé, sont modifiées 10 juillet 2025. comme suit : *«

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula de la République algérienne démocratique et populaire. 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, Fait à Alger, le 19 Moharram 1447 correspondant au portant création, organisation et fonctionnement des 15 juillet 2025. établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Le ministre de la santé Le ministre des finances Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 Abdelhak SAIHI Abdelkrim BOUZRED correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme Pour le Premier ministre et par délégation, hospitalière; *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Abdelouahab LAOUICI correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme **————**H**————** administrative; **Arrêté interministériel de 19 Moharram 1447** **correspondant au 15 juillet 2025 complétant** Vu le décret exécutif n° 24-363 du 5 Joumada El Oula 1446 **l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar** correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de **1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les** l'établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie de Aïn Sefra, **critères de classification des établissements publics** wilaya de Naâma, en établissement public hospitalier; **hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.** Vu l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant ———— au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères Le Premier ministre, de classification des établissements publics hospitaliers et Le ministre des finances, et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement; Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani **Arrêtent :** 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Article 2

Les effectifs par emploi des agents contractuels *le chargé de la gestion de la direction générale* au titre des instituts de formation et d'enseignement *de la fonction publique et de la réforme administrative* professionnels, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté. Abdelouahab LAOUICI ||TABLEAU ANNEXE Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des IFEP|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025.

Article 1er

En application des dispositions de ———— l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, Le ministre de la culture et des arts, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à la ville d’Alger, un Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula festival culturel annuel dénommé « festival culturel international de la littérature populaire arabe ». 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Article 1er

En application des dispositions de **maintenance ou de service au titre de l'école** ##### 31 août 2025 ##### Arrêtent :

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 susvisé, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL « EMPLOIS |indéterminée (1)|Contrat à durée||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |77|—||—|—|77|1| |1|—||—|—|1|3| |5|—||—|—|5|5| Indice ##### — — 83 » ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 ##### Agent de prévention de niveau 1 ##### Total général 83 —

Article 1er

L'*annexe 2* de l'arrêté interministériel du Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant critères de classification des établissements publics nomination des membres du Gouvernement; hospitaliers et des établissements publics de santé de Vu de décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 proximité ainsi que leur classement, est complétée, en ce qui correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du concerne le classement des établissements publics ministre des finances; hospitaliers, comme suit :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025. Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, supérieur et de la recherche des finances scientifique *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme* *administrative*

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 4 avril 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du classification et la durée du contrat des agents exerçant des ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de scientifique; l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 et de la recherche scientifique, sont modifiées comme suit : correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du « *Article 1er.* — En application des dispositions de directeur général de la fonction publique et de la réforme l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan administrative; 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par Vu l'arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009, modifié, fixant les effectifs emploi, leur classification et la durée du contrat des agents par emploi, leur classification et la durée du contrat des exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou service au titre de l'administration centrale du ministère de de service au titre de l'administration centrale du ministère l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelouahab LAOUICI ————H————

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément au tableau annexé. ».

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, conformément aux tableaux annexés. ».

Article 1er

Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit : *«

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025. Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, Fait à Alger, le 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet fixant les conditions et les modalités d'organisation des 2025. festivals culturels; Zouhir BALLALOU.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025. Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de la santé des finances *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelhak SAIHI Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

Article Annexe

##### 31 août 2025 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet ##### 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national de péréquation ##### des œuvres sociales. ———— Par arrêté du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales, au conseil d'administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : ##### Au titre des représentants des travailleurs salariés, ##### Mme. et MM. : — Slimane Seguer; — Mohamed Djoudi; — Hamza Zaid; — Djemai Nouioua; — Khelaf Djeroud; — Ali Boufares Alaoui; — Salah Kali; — Rahima Benbessa; — Ahmed Ben Djouka; — Ali Beskri; — Abdelouahab Hebazti; — Sahraoui Zerouki; — Youcef Djema; — Salah Labiad; — Saadi Benaidrene; représentants de l'union générale des travailleurs algériens (UGTA). ##### Au titre des représentants des employeurs, MM. : — Mohammed Hammani, représentant de la confédération générale du patronat-bâtiment, travaux publics et hydraulique; — Mohamed Yazid Meliani, représentant de l'union nationale du patronat et des entrepreneurs; — Abdelmadjid Chareddib, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Loutfi Akhrouf, représentant de la confédération nationale du patronat algérien; — Fayçal Ouaguenouni, représentant du conseil du renouveau économique algérien. ##### Au titre des ministères et des administrations concernés, MM. : — Noureddine Allali, représentant du ministre chargé de l'habitat; — Mohamed Amine Neggaz, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Houssam Eddine Benaini, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Ouramdane Sadki, représentant du ministre chargé des finances; — Abdelkader Loughraieb, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; — Messaoud Boussenna, représentant de l'autorité chargée de la fonction publique. **Au titre du représentant du personnel du fonds national de péréquation des œuvres sociales, M. :** ##### — Merouane Rebhi. Les dispositions de l'arrêté du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, modifié, portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, sont abrogées. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1+2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |76|—||—|—|76|1| |21|—||—|—|21|1| |97|—||—|—|97|1| |5|—||—|—|5|2| |16|—||—|—|16|3| |11|—||—|—|11|3| |21|2||—|—|23|5| |1|—||—|—|1|5| |8|—||—|—|8|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 Total général ##### — — ##### Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant ##### l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ##### d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation ##### professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel et des centres de formation ##### professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de l'enseignement **professionnels.** ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, modifié et complété, fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage; ##### 31 août 2025 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels; ##### Arrêtent :

Article Annexe

||| |11|—|—|—|11|| |30|—|—|—|30|1| |13|—|—|—|13|2| |6|—|—|—|6|3| |1|—|—|—|1|| |20|—|—|—|20|5| |6|—|—|—|6|7| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien ##### Conducteur d'automobile de niveau 1 419 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 548 **Total général 87 — — — 87** »

Article Annexe

##### 10 juillet 2025. Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels

Article Annexe

##### Yacine El Mahdi OUALID Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### 31 août 2025 ##### Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant institutionnalisation du festival culturel ##### international de « sculpture d'Algérie ». ———— Le ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; ##### Arrête : l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Tipaza, le festival culturel international de « sculpture d'Algérie ».

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 complétant l'arrêté

Article Annexe

##### 31 août 2025 ##### « ANNEXE 2 ##### A-Classement des établissements publics hospitaliers ##### 1-Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A » ................................................... (sans changement)........................................... ##### 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B » WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS ................................................... (sans changement) ........................................... .......................... (sans changement) ................................ Tamenghasset Tamenghasset (nouvel hôpital) ................................................... (le reste sans changement) ........................................... ##### 3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C » WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS ................................................... (sans changement) ........................................... .......................... (sans changement) ................................ Naâma - Ain Sefra (nouvel hôpital) ................................................... (le reste sans changement) ........................................... »

Article Annexe

##### Zouhir BALLALOU. ##### MINISTERE DE LA SANTE ##### Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 modifiant l'arrêté ##### interministériel du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 fixant les effectifs **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de** ##### nationale de management et de l'administration de la santé. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, modifié et complété, relatif à l'école nationale de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale de management et de l'administration de la santé;

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 31 août 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au **7 août 2025 mettant fin aux fonctions d'une chargée d’études et de synthèse auprès des services du** ##### Premier ministre. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse auprès des services du Premier ministre, exercées par Mme. Massica Samira-Leila Halem, admise à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au **7 août 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à l'organe national de la protection et de** ##### la promotion de l'enfance. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études à l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance, exercées par M. Mohamed Hamed Abdelouahab, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au **7 août 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'énergie et des mines de wilayas.** ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l'énergie et des mines des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ammar Ferhati, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Kamel Brahmi, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions d'ex-directeurs de l'énergie dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeurs de l'énergie des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Abdelhamid Maafa, à la wilaya de Batna; — Farida Bensalma, à la wilaya de Bouira; — Abdelaziz Harrat, à la wilaya de Tipaza; appelés à exercer d'autres fonctions. ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale de la ##### recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l'enseignement ##### supérieur et de la recherche scientifique. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'innovation et de la veille technologique à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Rida Younes Bouacida. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d'universités. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des universités suivantes, exercées par MM. : — Djamal Tellache, à l'université de Bouira; — Karim Chalali, à l'université de Tizi Ouzou, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs des universités suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Ali Mazouz, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques à l'université de Bouira; — Mourad Mehalbi, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l'orientation à l’université de Tizi Ouzou; — Bachir Sadi, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Tizi Ouzou; — Djabaria Naïma Meroufel, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques à l'université des sciences et de la technologie d'Oran; — Nabil Aknouche, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post- graduation à l’université de Constantine 2, sur sa demande. ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. : — Kamal Oukaci, faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l'université de Béjaïa; — Missoum Belkacem, faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Biskra; — Kamel Ladraâ, faculté de Chariaâ et de l'économie à l'université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine; sur leur demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école normale supérieure à Mostaganem. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'école normale supérieure à Mostaganem, exercées par M. Abdelkader Mazari. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école normale supérieure à Oran. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'école normale supérieure à Oran, exercées par M. Djelloul Rahiel. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de centres universitaires. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des centres universitaires suivants, exercées par MM. : — Abdou El-Karim Tahari, à Aflou, wilaya de Laghouat; — Habib Safi, à Naâma. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au **7 août 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut des sciences et techniques de la mer à** ##### l’université de Chlef. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'institut des sciences et techniques de la mer à l’université de Chlef, exercées par M. Houari Boukersi, sur sa demande. ##### 31 août 2025 ##### Décret exécutif du 26 Safar 1447 correspondant au **20 août 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation de la wilaya de Timimoun.** ##### ———— Par décret exécutif du 26 Safar 1447 correspondant au 20 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'éducation de la wilaya de Timimoun, exercées par M. Noureddine Zina. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au **7 août 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture de la wilaya de In Guezzam.** ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture de la wilaya de In Guezzam, exercées par M. Abdelaziz Boudjellaba, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional d'Oum El Bouaghi. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional d'Oum El Bouaghi, exercées par M. Mourad Bencheikh, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au **7 août 2025 mettant fin aux fonctions d'un chef d’études au ministère de la solidarité nationale, de** ##### la famille et de la condition de la femme. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Mohand Azouaoui Meddour. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au **7 août 2025 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur de l'industrie et des mines de la** ##### wilaya de Skikda. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeur de l'industrie et des mines de la wilaya de Skikda, exercées par M. Mohamed Adnene Zahnit, appelé à exercer une autre fonction. ##### 31 août 2025 **Décrets exécutifs du 13 Safar 1447 correspondant au Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au** **7 août 2025 mettant fin aux fonctions de 7 août 2025 mettant fin aux fonctions de** **sous-directeurs à la direction générale des forêts.** **conservateurs des forêts de wilayas.** **————** **————** Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à forêts des wilayas suivantes, exercées par MM. : la direction générale des forêts, exercées par Mmes. et M. : — Omar Bensouiah, à la wilaya de Mascara; |— Mohamed Zadi, sous-directeur de la gestion des||— Mohamed Boughalia, à la wilaya de Tindouf;|| |---|---|---|---| |ressources humaines et de la formation;|||| |— Ouidad Benghomrani, sous-directrice de la normalisation||appelés à exercer d’autres fonctions.|| |et des statistiques;|||————H————| |— Sabrina Rachedi, sous-directrice du reboisement et des||Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au|| |pépinières;||7 août 2025 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère du commerce.|| |appelés à exercer d'autres fonctions.|—————————|Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au|————| |Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au||7 août 2025, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère du|| |7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de||commerce, exercées par Mme. et MM. :|| |la propriété et de la police forestière à la direction générale||— Henda Souilamas, directrice de la qualité et de la|| |des forêts, exercées par Mme. Assia Azzi, appelée à exercer||consommation, admise à la retraite;|| |une autre fonction.|————H————|— Moussa Messad, directeur des finances et des moyens généraux, appelé à réintégrer son grade d'origine;|| |Décrets exécutifs du 13 Safar 1447 correspondant au||— Karim Safir, sous-directeur de la formation, pour|| |7 août 2025 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de la pêche et des||suppression de structure.|————H————| |productions halieutiques.|————|Décrets exécutifs du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère du commerce et de la promotion des|| |Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au||exportations.|| |7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de|||————| |la promotion socioprofessionnelle à l'ex-ministère de la||Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au|| |pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Fateh||7 août 2025, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère du|| |Benkhelifa, appelé à exercer une autre fonction.|—————————|commerce et de la promotion des exportations, exercées par Mmes. et M.|| |Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au||— Souhila Abellache, chef de cabinet;|| |7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de||— Malika El Flici, chargée d’études et de synthèse;|| |la réglementation et des études juridiques à l'ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme.||— Nadia Gherrak, directrice de la concurrence;|| |Lamia Benkhoudja, appelée à exercer une autre fonction.|————H————|— Karima Tounsi, sous-directrice de la documentation et des archives; — Fadila Kirat, sous-directrice des études et de la|| |Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au||prospective;|| |7 août 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs||— Ahcène Sid-Ahmed, sous-directeur de la promotion du|| |des services agricoles de wilayas.|————|droit de la concurrence; pour suppression de structure.|| |Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au|||—————————| |7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des||Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au|| |services agricoles des wilayas suivantes, exercées par MM. :||7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de chef d'études au|| |— Abderrahmane Rahmouni, à la wilaya de Béchar;||bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement à l'ex-ministère du commerce et de la promotion des|| |— Mohamed Amine Djebiri, à la wilaya de Mascara.||exportations, exercées par M. Mohamed Cherfi.|| ##### Décrets exécutifs du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du commerce. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du commerce de Batna, exercées par M. Mohammed Serdoun, appelé à exercer une autre fonction. ————————— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du commerce de Sétif, exercées par M. Lakhdar Tria, admis à la retraite. ————————— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du commerce de Ouargla, exercées par M. Fayçal Abdelhamid Ettayeb, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Fouad Heleili, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Rachid Hamidani, à la wilaya d'Illizi; — Moufida Bentaleb, à la wilaya de Relizane. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 mettant fin à des fonctions au ministère des transports. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère des transports, exercées par Mme. et M. : — Fatima Benantar, directrice de l'aéronautique et de la météorologie; — Abdelhakim Hamadouche, sous-directeur des transports routiers de personnes. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au **7 août 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère de** **l'environnement.** **————** Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère de l'environnement, exercées par M. Bilel Lemita, appelé à exercer une autre fonction. ##### 31 août 2025 ##### Décrets exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 portant nomination de directeurs de l'énergie et des mines dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, sont nommés directeurs de l'énergie et des mines aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : — Kamel Brahmi, à la wilaya de Laghouat; — Abdelhamid Maafa, à la wilaya de Annaba; — Ammar Ferhati, à la wilaya de Guelma; — Abdelaziz Harrat, à la wilaya de Boumerdès; — Farida Bensalma, à la wilaya de Tipaza; — Touria Abbou, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H———— ##### Décret exécutif du 26 Safar 1447 correspondant au ##### 20 août 2025 portant nomination du directeur de l'éducation à la wilaya de Timimoun. ##### ———— Par décret exécutif du 26 Safar 1447 correspondant au 20 août 2025, M. Faicelle Remadnia est nommé directeur de l'éducation à la wilaya de Timimoun. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 portant nomination d'un chargé d’études et de synthèse au ministère de l'industrie. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, M. Bilel Lemita est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l'industrie. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 portant nomination de directeurs de l'industrie aux wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, sont nommés directeurs de l'industrie aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Adnene Zahnit, à la wilaya de Sétif; — Cherif Derouaz, à la wilaya de Skikda. ————H———— ##### Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au ##### 7 août 2025 portant nomination à la direction générale des forêts. ##### ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, sont nommés à la direction générale des forêts, Mmes. et MM. : — Mohamed Zadi, inspecteur à l’inspection générale des forêts; ||7 Rabie El Aouel 1447 31 août 2025|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15|| |---|---|---|---| ||— Ouidad Benghomrani, directrice d'études chargée de la réglementation, du contentieux et de la communication; — Sabrina Rachedi, directrice de la restauration des terres et du reboisement; — Omar Bensouiah, directeur de la lutte contre la désertification et du barrage vert; — Mohamed Boughalia, directeur de la gestion du patrimoine forestier et alfatier. ————H———— Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025 portant nomination d'une directrice d'études chargée de la coopération internationale à la direction générale des forêts. ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, Mme. Assia Azzi est nommée directrice d'études chargée de la coopération internationale à la direction générale des forêts. ————H———— Décrets exécutifs du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture. ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, M. Fateh Benkhelifa est nommé sous-directeur de la promotion socioprofessionnelle à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,|Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, Mme. Lamia Benkhoudja est nommée sous-directrice de l'encadrement juridique à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture. ————H———— Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025 portant nomination au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, sont nommés au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Mme. et M. : — Mohammed Serdoun, directeur de la régulation du marché national; — Souad Libdiri, sous-directrice du contrôle des pratiques commerciales. ————H———— Décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025 portant nomination du directeur régional du commerce à Sétif. ———— Par décret exécutif du 13 Safar 1447 correspondant au 7 août 2025, M. Fayçal Abdelhamid Ettayeb est nommé directeur régional du commerce à Sétif. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|| ##### 31 août 2025 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **Arrêtent :** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Article Annexe

##### Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

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##### Abdelouahab LAOUICI ##### 31 août 2025 ##### TABLEAU ANNEXE ##### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des DFEP EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1+2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |181|36||—|—|217|1| |17|2||—|—|19|1| |201|2||—|—|203|1| |42|—||—|—|42|2| |23|1||—|—|24|3| |37|—||—|—|37|3| |2|1||—|—|3|3| |42|23||—|—|65|5| |1|21||—|—|22|5| |1|—||—|—|1|5| |3|2||—|—|5|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 Total général 88 — Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula correspondant au 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 du contrat des agents exerçant des activités correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du d'entretien, de maintenance ou de service au titre ministre des finances; des instituts de formation et d'enseignement Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 professionnels. correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement Le Premier ministre, professionnels; Le ministre des finances, et Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des Le ministre de la formation et de l'enseignement instituts de formation et d'enseignement professionnels; professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, directeur général de la fonction publique et de la réforme leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur administrative; rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les article 8; effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 des agents exerçant des activités d'entretien de maintenance correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du ou de service au titre des instituts de formation et Premier ministre; d'enseignement professionnels; ##### 550 — 638 ———— ##### 31 août 2025 **Arrêtent :**

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##### interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères ##### de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 24-364 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement public hospitalier de Mecheria, wilaya de Naâma, en établissement hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique; Vu l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Yacine El Mahdi OUALID Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI ministre de la formation et de l'enseignement Fait à Alger, le 14 Moharram 1447 correspondant au ##### 31 août 2025 TABLEAU ANNEXE 1 ##### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des CFPA EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION ||DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS||| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1+2)||Catégorie| |4461|221|—|—|4682||1| |565|37|—|—|602||1| |6952|49|—|—|7001||1| |261|—|—|—|261||2| |1191|20|—|—|1211||3| |688|—|—|—|688||3| |64|50|—|—|114||3| |2423|81|—|—|2504||5| |58|93|—|—|151||5| |78|—|—|—|78||5| |310|28|—|—|338||6| |6|—|—|—|6||7| |17057|579 TABLEAU ANNEXE 2 Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des IEP EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|—|—|17636||CLASSIFICATION| |Contrat à durée||Contrat à durée||EFFECTIFS||| |indéterminée (1)||déterminée (2)||(1+2)||| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||Catégorie| |64|—|—|—|64||1| |28|—|—|—|28||1| |117|—|—|—|117||1| |15|—|—|—|15||2| |46|—|—|—|46||3| |6|—|—|—|6||3| |4|—|—|—|4||3| |42|2|—|—|44||5| |3|5|—|—|8||5| |3|—|—|—|3||6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 Agent de prévention de niveau 2 548 ##### Total général EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 Total général — — ##### 31 août 2025 ##### TABLEAU ANNEXE 3 ##### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des INSFP EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1+2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |1181|44||—|—|1225|1| |328|6||—|—|334|1| |1579|8||—|—|1587|1| |135|—||—|—|135|2| |252|4||—|—|256|3| |142|—||—|—|142|3| |29|4||—|—|33|3| |4|—||—|—|4|4| |392|23||—|—|415|5| |18|20||—|—|38|5| |23|—||—|—|23|5| |42|3||—|—|45|6| |5|—||—|—|5|7| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 ##### Gardien 400 ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 419 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 440 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2 440 Conducteur d’automobile de niveau 3 463 Chef de parc ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 488 ##### Ouvrier professionnel de niveau 4 515 Agent de prévention de niveau 2 548 ##### Total général 4130 112 — — 4242 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 **MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS** correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; **Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025** **Arrête :** **portant institutionnalisation du festival culturel international de la littérature populaire arabe.**

Article Annexe

##### 31 août 2025 ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté ##### interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités **d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de** **l'enseignement professionnels.** ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembres 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14 -98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.