Décret présidentiel n° 21-455

Abrogé

Décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la

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Historique des modifications

Abrogé par Décret présidentiel n° 25-02

« Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour »

Publication

Texte (16 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021.

Article 1er

Il est créé une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural, composée de : — sept (7) membres titulaires représentant l'administration; — sept (7) membres suppléants représentant l'administration; — sept (7) membres titulaires représentant les fonctionnaires; — sept (7) membres suppléants représentant les fonctionnaires.

Article 1er

Les *articles 1, 2, 3, 4* et *5* de l'arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 fixant l'organisation interne de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : *«

Article 4

* La direction de l'ingénierie de formation est chargée, notamment : — d'élaborer les programmes de formation spécialisée et les programmes de perfectionnement destinés aux cadres du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et les autres secteurs en coordination avec les instituts de la formation et de l'enseignement professionnels; — d'assurer la formation spécialisée ... (sans changement jusqu'à) dans le grade d'intendant gestionnaire; — de préparer et d'assurer des actions ... (sans changement jusqu'à) en matière d'ingénierie de formation. Elle est organisée en deux (2) services : 1- le service de la formation; 2- le service du perfectionnement ». *«

Article 2

L'arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 susvisé, est complété par un *article 5 bis,* rédigé comme suit : *« Art. 5 bis.* — La direction de la validation de la documentation technique et pédagogique et de l'édition est chargée, notamment : — d'assurer l'impression des diplômes de la formation et de l'enseignement professionnels et du duplicata des diplômes; — d'assurer la conception et l'impression des documents techniques et pédagogiques du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels; — de procéder, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels, à la validation et l'impression des ouvrages techniques et pédagogiques; — d'assurer le développement du site internet de l'institut. Elle est organisée en trois (3) services : 1- le service de validation de la documentation technique et pédagogique; 2- le service de l'impression et de l'édition de la documentation technique et pédagogique; 3- le service de l'informatique et de la communication ».

Article 2

Les dispositions de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural, sont abrogées.

Article 3

* La direction de l'ingénierie pédagogique est chargée, notamment : — de concevoir des méthodologies .... (sans changement jusqu'à) les domaines de la formation et de l'enseignement professionnels; — d'actualiser périodiquement la nomenclature nationale des branches professionnelles et des spécialités de la formation professionnelle ainsi que le répertoire des domaines et filières de l'enseignement professionnel; — de déterminer et de valider ....... (sans changement jusqu'à) en matière d'ingénierie pédagogique; — de contribuer à l'identification des besoins d'autres secteurs par l'élaboration des programmes de formation. Elle est organisée en deux (2) services : 1- le service de l'élaboration des programmes et des supports didactiques; 2- le service de l'adaptation de la documentation technique et pédagogique ». *«

Article 1er

En application des dispositions des articles| |salaires et matières du 2ème trimestre 2021, utilisés||102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou| |dans les formules d’actualisation et de révision des||El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015| |prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment,||susvisé, sont homologués les indices des salaires et des| |des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).|————|matières du 2ème trimestre 2021, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux| |Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,||du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en| |Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja||annexe du présent arrêté.| |1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant||

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels ». *« Art. 2.* — Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels, comprend : 1- La direction de l'ingénierie pédagogique; 2- La direction de l'ingénierie de formation; 3- La direction des études et des recherches pédagogiques; 4- La direction de la validation de la documentation technique et pédagogique et de l'édition; 5- La direction de l'administration et des moyens ». *«

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103;||de la République algérienne démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au| |1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;||25 octobre 2021.|

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Aïmene Yassine MERABI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL

Article 5

* La direction des études et des recherches pédagogiques est chargée, notamment : — de mettre en œuvre .... (sans changement jusqu'à) dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels; — de mener des études de suivi de l'insertion professionnelle des diplômés de la formation et de l'enseignement professionnels. Elle est organisée en trois (3) services : 1- le service des méthodes; 2- le service des études et des recherches pédagogiques; 3- le service de l'homologation des acquis professionnels et de formation ».

Article Annexe

##### Arrête : Mohamed Tarek BELARIBI. ———————— **ANNEXE** **TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES** **D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR** **DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)** **2ème TRIMESTRE 2021** **I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020** EQUIPEMENTS ||Gros œuvres||Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité| |---|---|---|---|---|---|---| ||1001||1001||1002|1001| ||1001||1001||1002|1001| ||1001 Gros œuvres||1001 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base|1002 Menuiserie|1001 Electricité| |MOIS|Peinture/| |---|---| ||Vitrerie| |Avril 2021|1003| |Mai 2021|1003| |Juin 2021|1003|

Article Annexe

##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ##### Arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au ##### 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut ##### national algérien de la propriété industrielle ##### « INAPI ». ##### ———— Par arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI » est fixée, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI », comme suit : — Mme. Farida Benzadi, représentante du ministre de l'industrie, présidente; — M. Hamza Melakhssou, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — M. Nacim Gaouaoui, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, membre; — Mme. Maya Cherfaoui, représentante du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Mme. Fatma Ayachi, représentante du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre; — Mme. Fatma Zohra Ali Smail, représentante du ministre de la santé, membre; — M. Ali Farah, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, membre; — M. Ahmed Saim, représentant du ministre des finances, membre. **————**H**————** ##### Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant composition du conseil ##### d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel ##### (INPED). ##### ———— Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, la composition du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) est fixée, en application des dispositions de l' article 12 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998, modifié et complété, érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial, comme suit : ##### 25 janvier 2022 — M. Bachir Kechroud, représentant du ministre de l'industrie, président; — Mme. Malika Laimeche, représentante du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, membre; — M. Hamza Melakhssou, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — M. Mourad Allouane, représentant du ministre des finances, membre; — Mme. Salima Cherchali, représentante du ministre de l'énergie et des mines, membre; — M. Abdelhakim Bentellis, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — M. Mouloud Boulaouinat, représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, membre; — M. El Hadj Daachi, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre; — Mme. Souad Haddadj, représentante du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, membre; — M. Rachid Larachi, représentant des groupes industriels publics, membre; — M. Farid Yaici, représentant du conseil pédagogique et scientifique de l'INPED, membre; — M. Mohamed Djoudi, représentant des travailleurs, membre. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au **8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des** ##### fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement **rural.** **————** Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; ##### 25 janvier 2022 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche; Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Abdel-Hamid HEMDANI. |14|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07||22 Joumada Ethania 1443 25 janvier 2022| |---|---|---|---|---|---| ||développement rural.|rural, est fixée conformément au tableau ci-après :|Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du ———— Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement||| ||Membres titulaires Mikati Kamel Ichou Sabrina Bouchek Lyasmine Bara Khaled Hemam Dalila Baouche Fatiha Toumi Leila lutte contre les zoonoses. vétérinaire nationale, président; nationale; territoire; finances; commerce; communication;|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres suppléants Adouani Amel Ould Youcef Hamid Lounici Malika Bouras Naima Benakmoum Layachi Chebira Dris Mokhtari Fatma Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de ———— Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, au comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses, pour un mandat de cinq (5) ans : — Imad Idres, représentant du ministre chargé de l'autorité — Okba Chouakria, représentant du ministère de la défense — Hizia Dahar, représentante du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du — Kahina Bouzouane, représentante du ministre chargé des — Meriem Aissi, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Yassine Tidjini, représentant du ministre chargé du — Farida Mansour, représentante du ministre chargé de la|Membres titulaires Chalal Kamel Bouacheria Yahia Belmesous Ali Brahimi Abdelkayoum Beskri Nouredine Hemai Youcef Belamri Zineb La commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural est présidée par M. Mikati Kamel, sous-directeur de la documentation et des archives. ———— H ———— chargée de l'environnement; l'industrie pharmaceutique; forêts; gendarmerie nationale; sûreté nationale; développement de la steppe; d'Algérie; la protection des végétaux.|REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES — Ali Trad, représentant du ministre chargé de la santé; — Khalida Samah Kobbi, représentante de la ministre — Saida Okali, représentante du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — Rima Maache, représentante du ministre chargé de — Ratiba Bahia Baazizi, représentante du président de l'agence nationale de sécurité sanitaire; — Fifi Mouhoubi, représentante du directeur général des — Adel Rahmani, représentant du commandement de la — Faiza Djili, représentante de la direction générale de la — Mohand Amar Benabdessalam, représentant de la direction générale de la protection civile; — Naima Dellal représentante du haut commissaire au — Keltoum Zanoun, représentante du président de la chambre nationale de l'agriculture; — Hachimi Karim Kaddour, directeur général de l'institut national de la médecine vétérinaire; — Noureddine Smail, directeur général de l'institut national de la santé publique; — Fowzi Derrar, directeur général de l'institut Pasteur — Dalila Basta, directrice générale de l'institut national de|Membres suppléants Abikchi Faouzi Haderbache Saïd Abdi Djaouida Benaouda Souad Aounallah Abderahmane Saidani Fatma Zohra Benaissa Noureddine| ##### 25 janvier 2022 Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié |MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME||et complété, portant statuts de la caisse nationale du| |---|---|---| |Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25|ET DE LA VILLE|logement (C.N.L);| |octobre 2021 portant homologation des indices des||

Article Annexe

##### 1000 en janvier 2011. Peinture/ Equipements Vitrerie Coefficient de raccordement 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390 ##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquables dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants : 1) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : **K = 0,5147** 2) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : **K = 0,5148** ##### 25 janvier 2022 ##### III. INDICES MATIERES 2ème TRIMESTRE 2021 1- ACIER Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2021 2021 2021 |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,180|1258|1389| |---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,109|1266|1266| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB)|1,001|1579|1579| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,084|1301|1462| |Bc|Boulon et crochet|0,957|1000|1000| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1251|1251| |Fiat|Fil d’attache|0,934|1004|1040| |Fp|Fer plat|1,232|1000|1000| |Ft|Fer en T|1,000|1000|1000| |Poi|Pointe|0,914|1000|1000| |Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières / Produits|1,258 Coefficient/ raccordement|1305 Avril 2021|1341 Mai 2021| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,157|1398|1786| |Ta|Tôle acier galvanisé|0,955|1118|1102| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,210|1073|1073| |Tea|Tuile acier|1,051|929|929| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Gr|Gravier concassé|0,883|994|994| |Cail|Caillou type ballast|1,058|998|998| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|0,996|1000|1000| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,068|992|992| |Tou|Tout-venant|1,306|966|966| 1 1218 2 1266 3 1000 4 1591 5 1534 6 1000 7 1251 8 1099 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1396 Juin Nos 2021 1 1988 2 1193 3 1073 4 929 5 1000 |Nos|Juin| |---|---| ||2021| |1|994| |2|998| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6|992| |7|966| |8 Tuf|1004| ##### Tuf 1,000 ##### 25 janvier 2022 ##### 4- LIANTS Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement |BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,085||1005|1006| |---|---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,123||1000|1000| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,220||992|983| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000||1008|1008| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000||942|935| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,352 Coefficient/ raccordement||1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Adja|Accélérateur de prise de béton|0,958||1000|1000| |Adjh|Hydrofuges|1,005||1068|1068| |Adjr|Retardateur de prise de béton|0,899||1000|1000| |Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|0,983 Coefficient/ raccordement||1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Brc|Brique creuse|0,804||1021|1022| |Brp|Brique pleine|1,197||1000|1000| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000||1000|1000| |Cl|Claustra|0,933||1000|1000| |Crp|Carreau de plâtre|1,093||1000|1000| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,740||1010|1010| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000||1000|1000| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,224 Coefficient/ raccordement||1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Caf|Carreau de faïence|0,913||1018|1018| |Cg|Carreau de granito|1,000||1000|1000| |MF|Marbre pour revêtement|1,400||1000|1000| |Plt|Plinthe|0,775||1058|1091| 1 1003 2 1000 3 995 4 1008 5 957 6 1000 Juin Nos 2021 1 1000 2 1068 3 1000 4 1000 Juin Nos 2021 1 1021 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1010 7 1000 8 1000 Juin Nos 2021 1 844 2 1000 3 1000 ##### Te Tuile petite écaillée 0,839 ##### 25 janvier 2022 ##### 8- PEINTURE |Nos Symboles|Coefficient/|Avril|Mai|Juin| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2021|2021|2021| |1||||1021| |2||||1000| |3||||1171| |4||||1000| |5||||1000| |6||||1000| |7||||1125| |8||||1054| ##### Matières / Produits |Pve|Peinture vinylique|1,239|1021|1021| |---|---|---|---|---| |Pey|Peinture Epoxy|2,086|1000|1000| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,686|1171|1171| |Par|Peinture Arris|1,210|1000|1000| |Pea|Peinture antirouille|1,100|1000|1000| |Peh|Peinture à l’huile|1,630|1000|1000| |Psy|Peinture styralin|1,763|1125|1125| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,220 Coefficient/ raccordement|1054 Avril 2021|1054 Mai 2021| |Bcj|Bois acajou|1,000|1000|1000| |Bms|Madrier bois blanc|1,546|1132|1130| |Bo|Contreplaqué|1,372|1059|1059| |Brn|Bois rouge|1,278|1545|1569| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000|1000| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,103|1000|1000| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,115|1000|1000| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|0,935|1000|1000| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000|1000| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,046|1000|1000| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|1,312 Coefficient/ raccordement|1043 Avril 2021|1043 Mai 2021| |Cr|Crémone|1,103|1000|1000| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1000|1000| |Pe|Pêne dormant|1,050|1000|1000| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,195|1182|1266| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,250|1000|1327| |Nos|Juin| |---|---| ||2021| |1|1000| |2|1000| |3|1209| |4|1435| |5|1504| |6 Znl|1000 1000| |Nos|Juin| |---|---| ||2021| |1|1000| |2|1418| |3|1059| |4|1896| |5|1000| |6|1000| |7|1000| |8|1000| |9|1000| |10|1000| |11|1000| |12|1000| |13|1000| |14|1000| |15|1000| |16|1000| |17|1043| ##### Zinc laminé 1,146 ##### 25 janvier 2022 ##### 11- VITRERIE |Nos Symboles|Coefficient/|Avril|Mai|Juin| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2021|2021|2021| |1||||1000| |2||||1000| |3||||1100| |4||||1000| |5||||1000| |6||||1000| |7||||1000| ##### Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,240|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,027|1000|1000| |Mas|Mastic|1,101|1100|1100| |Va|Verre armé|1,244|1000|1000| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,035|1000|1000| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,033 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000| |Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1167| |Bod|Boîte de dérivation|1,170|1000|1000| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1243|1243| |Cf|Fils de cuivre nu|1,157|1137|998| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1178|1178| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1028| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1160|1160| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,179|1092|1013| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,195|1492|1251| |Cts|Câble moyenne tension|1,194|1331|1205| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,144|1068|980| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,069|964|964| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,210|1007|1007| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,283|1006|1006| |Ga|Gaine ICD orange|0,980|1000|1000| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1021| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1120|1120| |Pr|Prise à encastrer|1,142|1000|1000| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1000|1000| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Juin| |---|---| ||2021| |1|1000| |2|1167| |3|1077| |4|1368| |5|998| |6|1178| |7|1028| |8|1160| |9|1013| |10|1251| |11|1205| |12|980| |13|964| |14|1007| |15|1006| |16|1000| |17|1000| |18|1000| |19|1000| |20|1000| |21|1000| |22|1021| |23|1120| |24|1000| |25|1000| |26|1000| |27|1000| |28|1000| |29 Tra|1000| ##### Poste de transformation MT/BT 1,000 ##### 25 janvier 2022 ##### 13- FONTE Nos Symboles Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,295|1000|1000| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,292|987|987| |Ve f 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|0,902|1000|1000| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,014|1000|1000| |Bai|Baignoire en céramique|1,029|1000|1000| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,283|1029|1029| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000| |Che|Chauffe-eau|1,042|1000|1000| |Cla|Clapet de non retour|1,338|1000|1000| |Cli|Climatiseur|1,363|1196|1196| |Com|Compteur d’eau|1,048|1006|1105| |Cs|Circulateur|1,000|1000|1000| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,286|1081|1081| |EVc|Evier en céramique|1,435|944|1030| |EVx|Evier en tôle inox|1,333|1000|1000| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,100|1031|1031| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, té...)|1,377|1000|1000| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,050|1000|1000| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,189|1104|1104| |Rsa|Robinetterie sanitaire|0,939|1124|1124| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,056|1000|1000| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,075|1000|1000| |Va n|Vanne|1,019|1000|1000| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,143|1000|1000| 1 2 3 4 5 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 1000 1000 1000 987 1000 Juin 2021 1000 1000 1000 1000 1000 1029 1000 1000 1000 1196 1105 1000 1000 1000 1081 1028 1000 1000 1000 1031 1000 1000 1000 1000 1104 1124 1000 1000 1000 1000 Ve Vase d’expansion 1,000 ##### 25 janvier 2022 ##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement |Bio|Bitume oxydé|1,399|1319|1319| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|0,941|1009|1009| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,379|972|972| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,005|1022|1022| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000| |Fei|Feutre imprégné|1,148|1039|1052| |Fli|Flint-Kot|1,084|1006|1012| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,065|1000|1000| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,079 Coefficient/ raccordement|1320 Avril 2021|1320 Mai 2021| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|0,883 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Aty|Acétylène|1,105|1000|1000| |Ea|Essence auto|1,869|1124|1124| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|0,991|1000|1000| |Ex|Explosif|1,000|1063|1063| |Got|Gasoil vente à terre|1,586|1263|1263| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits|1,107 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|953|953| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1009|1009| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| 1 1054 2 1009 3 972 4 1022 5 1000 6 1055 7 1011 8 1000 9 1000 10 1000 11 1320 Juin Nos 2021 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 Juin Nos 2021 1 1000 2 1124 3 1000 4 1000 5 1063 6 1263 7 1000 Juin Nos 2021 1 953 2 1000 3 1000 4 1009 ##### Tua Buse en béton armé 1,000 ##### 25 janvier 2022 ##### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR |Nos Symboles|Coefficient/|Avril|Mai|Juin| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2021|2021|2021| |1||||1034| |2||||1000| |3||||1130| |4||||1000| |5||||1534| |6||||1000| |7||||1000| |8||||1000| ##### Matières / Produits |Bor|Bordure de trottoir|1,044|1034|1034| |---|---|---|---|---| |Bou|Bouche d’incendie|1,452|1000|1000| |Can|Candélabre|1,050|1043|1130| |Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000| |Gri|Grillage galvanisé|1,051|1271|1411| |Gril|Grillage avertisseur|0,848|1000|1000| |Gzl|Gazon|1,000|1000|1000| |Pav Symboles|Pavé pour trottoir Matières / Produits|1,563 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2021|1000 Mai 2021| |Bil|Bitume pour revêtement|1,274|1218|1218| |Cutb|Cut-back|1,212|1345|1317| |Em|Emulsion|1,269|1290|1290| |Gls|Glissière de sécurité (en acier)|1,046|1089|1089| |Glsb|Glissière de sécurité (en béton)|1,000|1000|1000| |Pas Symboles|Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits|1,481 Coefficient/ raccordement|1253 Avril 2021|1253 Mai 2021| |Cchl|Caoutchouc chloré|2,063|1000|1000| |Ceph|Cellule photoélectrique|1,000|1000|1000| |Mv|Matelas laine de verre|1,338|1000|1000| |Pai|Panneau isotherme|1,198|1000|1000| |Ply|Polyuréthane|1,096|1000|1000| |Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000| ##### 20-VOIRIES |Nos|Juin| |---|---| ||2021| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6|1000| |7 Pvc|1000| |Nos|Juin| |---|---| ||2021| |1|1298| |2|1384| |3|1290| |4|1089| |5|1000| |6|1253| ##### Plaque PVC 1,011 ##### 25 janvier 2022 ##### MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

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