Arrêté interministériel du 17 août 1992 portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture de certains corps spécifiques à la formation professionnelle

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé, sont en position d'activité dans les établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

GRADES Professeur d'enseignement professionnel Professeur spécialisé d'enseignement professionnel du premier grade Professeur spécialisé d'enseignement professionnel du deuxième grade 2 LES PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE SOUTIEN TECHNIQUE Surveillant général Adjoint de formation Surveillant général Adjoint de formation Agent technique d'application de la formation profes- Agent technique d'application de la formation sionnelle 3 LES PERSONNELS D'INSPECTION Inspecteur technique et pédagogique Inspecteur de la formation professionnelle Inspecteur administratif et financier professionnelle Inspecteur technique et pédagogique Inspecteur de la formation professionnelle Inspecteur administratif et financier CORPS

4 - PERSONNELS D'INTENDANCE GRADES Intendant des établissements de formation profes- Intendant des établissements de formation sionnelle professionnelle Sous-intendant des établissements de formation pro- Sous-intendant des établissements de formafessionnelle tion professionnelle

- Adjoint des services économiques des établissements Adjoint des services économiques des établisde formation professionnelle

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l'agriculture selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la formation professionnelle dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration du ministère de la formation professionnelle.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1 ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Le ministre Le ministre de l'agriculture, de la formation professionnelle Mohamed ELYES MESLI. Djelloul BAGHLI.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Noureddine KASDAL. sements de formation professionnelle MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS «»