Arrêté interministériel du 25 décembre 1984 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya d'Adrar

Les tronçons de voles précédemment clastes chemins communaux, sont classés dans la catégorie chemins de wilaya et affectés de la nouvelle numérotation, conformément à l'article 2 ci-dessous.

Les tronçons de voles concernés sont définis comme suit : 1°) le tronçon de 140 kms reliant la route national nº 6 à la route nationale nº 51 en passant par 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tiberghmine est classé et numéroté chemin de wilaya n° 73.

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 6 et son PK final à l'intersection avec la route nationale n° 51. 2°) Le tronçon de 28 kms rellant Sbaå au carrefour de la route nationale n° 6 en passant par Tsabit, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 43.

Son PK origine se situe à Shaå et son PK final à l'intersection avec la route nationale n° 6. 3°) Le tronçon de 72 kms reliant Timimoun à Zaoulet Debbagh, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 151.

Son PK origine se situe à Timimoun et son PK final à Zaouiet Debbagh. 4°) Le tronçon de 30 kms reliant Adrar à El-Kesibat, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 707.

Son PK origine se situe à Adrar et son PK final ▲ El Kassibat. 5°) Le tronçon de 60 kms rellant la route nationale n° 6 à Talmine, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 8.

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 6 et son PK final à Talmine. 6°) Le tronçon de 28 kms reliant le carrefour de Tiberghamine à Ouled Abdou est classé et numéroté chemin de wilaya nº 731.

Son PK origine se situe à Tiberghamine et son PK final à Ouled Abdou. 7°) Le tronçon de 45 kms reliant le chemin de wilaya n° 73 à Ouled Rached est classé et numéroté chemin de wilaya n° 38.

Son PK origine se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 73 et son PK final est à Ouled Rached. 2 8°) Le tronçon de 40 kms reliant le chemin de wilaya n° 15 à Kef est classé et numéroté chemin de wilaya nº 37.

Son PK origine se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 151 et son PK final est à Kef. 9°) Le tronçon de 62 kms reliant la route nationale n° 51 à Ouled Aïssa est classé et numéroté chemin de wilaya nº 6.

Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 51 et son PK final à Ouled Aïssa. 10°) Le tronçon de 40 kms reliant la route nationale n° 51 à Adjir est classé et numéroté chemin de wilaya nº 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1985 Son PK origine se situe à l'intersection avec la route nationale n° 51 et son PK final à Adjir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1984.

Le ministre Le ministre de l'intérieur des travaux publics, et des collectivités locales, Ahmed BENFREHA. M'Hamed YALA.

COUR DES COMTPES Décision du 11 décembre 1985 portant création des commissions parttaires pour les corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.

Le président de la Cour des comptes, Vu l'ordonance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu la lot n° 80-05 du ler mars 1980 relative l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et je fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à la publication et à l'élaboration de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires;

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires :

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu l'arrêté du 9 avril 1984 du Premier Mlistère fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires;

Décide :

Il est créé, auprès de la Cour des comptes, des commissions paritaires, compétentes a l'égard de chacun des groupes de corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous:

Premier groupe :

Vérificateurs;

Deuxième groupe :

Greffiers, Attachés d'administration: 13 janvier 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Troisième groupe :

Secrétaires d'administration:

Quatrième groupe :

Agents d'administration, Sténo-dactylographes;

Cinquième groupe :

Agents dactylographes, COMMISSIONS ET CORPS Vérificateurs Greffiers Attachés d'administration Secrétaires d'administration Agents d'administration Sténo-dactylographes Agents dactylographes Conducteurs automobile de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Agents de bureau Conducteurs automobile de 2ème catégorie Agents de service

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faite à Alger, le 11 décembre 1984.

El-Hadj Ben Abdelkader AZZOUT REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Conducteurs automobile de lère catégorie, Ouvriers professionneis de lère catégorie:

Sixième groupe :

Agents de bureau, Conducteurs automobile de 2ème catégorie, Agents de service.

La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

NOMBRE DE REPRESENTANTS ADMISTRATION PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 8 3 2 ३ AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction du siège du Pari sportif algérien à Mostaganem < Lot unique ».

Les entreprise intéressées peuvent retirer les dossiers auprès du bureau d'études de la wilaya de Mostaganem, sis les Falaises, la Salamandre - BP 309 - Mostaganem.

Les soumissions accompagnées des pièces exigéας par la circulaire n° 21/D,O.O.L./D.M.P./81 du 05 juin 1981 du ministère du commerce, doivent parvenir sous 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA double enveloppe cachetée, au directeur général du bureau d'études de la wilaya de Mostaganem, sis les Falaises, la Salamandre BP 369 Mostaganem service des machés et portant la mention apparente : << A ne pas ouvrir appel d'offres ouvert - siège P. S. A. ». - La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel à la concurrence national et international nº 01/85/CTM/SM/ONM Un appel à la concurrence national et international est lancé en vue de l'acquisition de: 10.000 rouleaux T.L.T. 2 plis 5.000 galettes sulfurisées.

Le présent appel à la concurrence s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

A cet effet les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

En outre, conformément à la circulaire n° 21/D.G.- C.I./D.M.P. du 5 mai 1981 du ministre du 'commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :

a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés,

b) la situation fiscale en Algérie et dans le pays de leur siège social,

c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise,

d) les bilans des deux dernières années,

e) l'attestation de non-recours à des intermédiaires, conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur,

f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 janvier 1985

g) l'attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce ou de l'industrie.

Les firmes intéressées peuvent retirer le canier des charges, en s'adressant à l'O.N.M., centre technique et du matériel - service des marchés - Griffi - Dar El Beïda, Alger.

Les offres établies conformément aux éxigences du cahier des charges, doivent parvenir sous double pil cacheté et recommandé au plus tard 30 jours après la parution du présent avis.

Toute offre qui parviendra après cette date sera considérée comme nulle.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans entête, sigle ou cachet, portant l'unique mention :

Office national de la météorologie, centre technique et du matériel service des marchés BP 153 Dar El Beïda, Alger Appel à la concurrence national et international nº 01/85/CTM/SM/ONM A ne pas ouvrir >.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel à la concurrence national et international nº 02/85/CTM/SM/NOM Un appel à la concurrence national et international est lancé en vue de l'acquisition de :

Lot n° 1: 8.000 ballons de 700 grammes 15.000 ballons de 45 grammes blancs 10.000 ballons de 45 grammes rouges.

Lots n° 2: 15.000 parachutes.

Le présent appel à la concurrence s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

A cet effet les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

En outre, conformément à la circulaire n° 21/D.G.- C.I./D.M.P. du 5 mai 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivents: 13 janvler 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés,

b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social,

c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise,

d) les bilans des deux dernières années,

e) l'attestation de non-recours à des intermédiaires, conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur,

f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme,

g) l'attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce ou de l'industrie.

Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges, en s'adressant à l'O.N.M., centre tech- Imprimerie Officielle. Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 33 nique et du matériel - service des marchés - Griffi Dar El Beïda, Alger.

Les offres établies conformément aux éxigences du cahier des charges, doivent parvenir sous double pli cacheté et recommandé au plus tard 30 jours après la parution du présent avis.

Toute offre qui parviendra après cette date sera considérée comme nulle.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans entête, sigle ou cachet, portant l'unique mention : < Office national de la météorologie, centre technique et du matériel service des marchés BP 153 - Dar El Beïda, Alger - Appel à la concurrence national et international nº 02/85/CTM/SM/ONM - A ne pas ouvrir ».

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours. 13 Avenue Abdelkader Benbarek