Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant placement en position d’activité auprès de l’académie algérienne de la langue arabe de certains corps des personnels de soutien à la recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de l’académie algérienne de la langue arabe et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de soutien à la recherche 4 Attachés d’ingénierie 4

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services de l’académie algérienne de la langue arabe, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016.

Le secrétaire général Le ministre de l’enseignement de la Présidence supérieur et de la recherche de la République scientifique Logbi HABBA Tahar HADJAR Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES