Arrêté interministériel du 18 Moharram 1419 correspondant au 17 mars sociale de wilaya 1998 portant organisation des directions de l'action

Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions d'application des articles 4 et 6 du décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'action sociale de wilaya.

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 susvisé, la direction de l'action sociale de wilaya est organisée conformément aux articles 3, 4 et 5 ci-après.

La direction de l'action sociale de wilaya de':

Sétif, Oran, Batna, Béjaïa, Blida, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Chlef, Skikda, Constantine, Médéa, M'Sila, Boumerdès, Tipaza, Tiaret, Mascara, comporte cinq (5) services:

1. Le service des établissements spécialisés qui comprend : le bureau du suivi et du soutien pédagogique des établissements spécialisés; le bureau de la gestion et du suivi des investissements des établissements spécialisés.

2. Le service de la protection sociale des catégories défavorisées qui comprend : le bureau du suivi de la gestion du filet social; le bureau de l'aide sociale; le bureau du suivi des personnes handicapées et des catégories démunies.

3. Le service de l'insertion sociale qui comprend : le bureau de l'insertion sociale et du suivi des jeunes en milieu ouvert;

- le bureau de la prise en charge des personnes âgées et de l'insertion des handicapés.

4. Le service de la solidarité, de la famille et du suivi du mouvement associatif qui comprend : le bureau de la solidarité; le bureau de la famille; le bureau du mouvement associatif.

5. Le service de l'administration générale qui comprend : le bureau du personnel; le bureau du budget et des moyens; le bureau de l'information, de l'orientation et des statistiques.

La direction de l'action sociale de wilaya de :

Bouira, Mostaganem, Aïn Defla, Mila, Relizane, Oum El Bouaghi, Biskra, Tébessa, Djelfa, Jijel, Sidi Bel Abbès, Annaba, Bordj Bou-Arréridj, El Oued, comporte quatre (4) services :

1. Le service des établissements spécialisés qui comprend : le bureau du suivi et du soutien pédagogique des établissements spécialisés; le bureau de la gestion et du suivi des investissements des établissements spécialisés.

2. Le service de la protection sociale des catégories défavorisées qui comprend : le bureau du suivi de la gestion du filet social; le bureau de l'aide sociale; le bureau du suivi des personnes handicapées et des catégories démunies.

3. Le service de l'insertion sociale, de la solidarité et du mouvement associatif qui comprend : le bureau de l'insertion sociale et du suivi des jeunes en milieu ouvert; le bureau de la solidarité et de la famille; le bureau du mouvement associatif.

4. Le service de l'administration générale qui comprend : le bureau du personnel; le bureau du budget et des moyens;

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 le bureau de l'information, de l'orientation et des statistiques.

La direction de l'action sociale de wilaya de :

Guelma, Adrar, Laghouat, Saïda, Ouargla, El Tarf, Tissemsilt, Khenchela, Souk-Ahras, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Béchar, El Bayadh, Nâama, Tamenghasset, Illizi, Tindouf, comporte trois (3) services :

1. Le service des établissements spécialisés et de l'insertion sociale qui comprend : le bureau du soutien pédagogique, de la gestion des établissements spécialisés et du suivi des investissements; le bureau de l'insertion sociale et du suivi des jeunes en milieu ouvert.

2. Le service de la protection sociale des catégories défavorisées et de la solidarité qui comprend : le bureau du suivi de la gestion du filet social; le bureau de l'aide sociale; le bureau du mouvement associatif, de la solidarité et de la famille.

3. Le service de l'administration générale qui comprend : le bureau du personnel; le bureau du budget et des moyens; le bureau de l'information, de l'orientation et des statistiques.

Les dispositions du présent arrêté seront précisées par une instruction interministérielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1419 correspondant au 17 mars 1998.

Le ministre du travail, Le ministre de l'intérieur, de la protection sociale et de des collectivités locales la formation professionnelle et de l'environnement Hacène LASKRI Mostéfa BENMANSOUR P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, du ministre des finances, chargé de la réforme chargé du budget administrative et de la fonction publique Ali BRAHITI Ahmed NOUI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.