Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Souk Ahras

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des chemins communaux sont classées dans la catégorie des « chemins de wilaya » et affectées d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les chemins communaux concernés sont définis comme suit :

1- Le chemin communal, d’une longueur de 37,000 km, reliant la route nationale n° 20 (PK 187 + 000) à la route nationale n° 81 (PK 149 + 000) est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 30".

2- Le chemin communal d’une longueur de 22,000 km, reliant la route nationale n° 81 (PK 140 + 000) au chemin de wilaya n° 01 (PK 15 + 000), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 30”.

3- Le chemin communal, d’une longueur de 8,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 01 (PK 24 + 000) à Ouled Abbès, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 30”.

Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 30 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 20 et le PK final (PK 67 + 000) se situe à Ouled Abbès.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE