Arrêté interministériel du 4 Rabie Él Aouel 1419 correspondant au 28 juin 1998 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcène et Amarnas

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal d'Annaba, El Bouni, El Hadjar et Sidi Ammar qui comprend : le rapport d'orientation; le règlement; les documents graphiques illustrant notamment pour chaque commune : * l'état de fait; * les secteurs d'urbanisation; * le plan d'aménagement; * la carte de servitudes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 juin 1998.

Le ministre de l'habitat Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales Abdelkader BOUNEKRAF et de l'environnement Mostéfa BENMANSOUR MINISTERE DES TRANSPORTS