Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant création d’une annexe de l’école pour enfants handicapés auditifs
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe de l’école pour enfants handicapés auditifs à la commune d’Aflou, wilaya de Laghouat.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.
La ministre Le ministre de la solidarité nationale, des finances de la famille et de la condition de la femme Karim DJOUDI Souad BENDJABALLAH Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 28 Joumada El Oula 1435 JOURNAL OFFICIEL 30 mars 2014
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