CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire (rectificatif), p. 1250. Ordonnance du 30 octobre 1971 portant mesures de grâce, p. 1251. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, p. 1254. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions de magistrats des cours spéciales de répression des infractions économiques, p. 1254. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions des assesseurs près les cours spéciales de répression des infractions économiques, p. 1254. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du président de la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. D. 1254. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine, p. 1254. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran, p. 1254. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran, p. 1255.

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1971 SOMMAIRE (suite) MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 15 octobre 1971 portant désignation des membres du comité permanent de la sécurité routière, p. 1255. Décision du 2 octobre 1971 portant annulation d’inscription au plan de transport public de voyageurs, p. 1255. Décision du 2 octobre 1971 portant annulation et attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de la Saoura. p. 1255. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 9 novembre 1971 portant mouvement dans le corps des chefs de daïra, p. 1255. Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées, les communes des daïras d’Aïn Beïda et d’Aïn M’Lila et les communes de Chelghoum El Aïd et Tadjenanet de la daïra de Constantine, p. 1257. Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées les communes des daïras de M’Sila, El Eulma, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Bougaa et Aïn El Kebira, p. 1257. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 octobre 1971 portant aménagement de la recette des contributions diverses d’El Eulma, p. 1257. Arrêté du 21 octobre 1971 fixant la date de clôture de l’émission des bons d’équipement à 5 ans 5% et à 10 ans 6% 1971, et leur date de tirage, p. 1258. Décision du 30 décembre 1970 portant désignation d’un commissaire aux comptes, p. 1258. ACTES DES WALIS Arrêté du 19 janvier 1971 du wali de Tlemcen, déclarant d’utilité publique l’échange d’un logement C.R.H.R. composé : de deux pièces avec cour, situé au centre de Benchaïb, avec un terrain d’une superficie de mille mètres carrés, faisant partie d’une parcelle de plus grande étendue, dite Merouia », p. 1258. Arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Tizi Ouzou, portant enquête sur l’utilité publique du projet de construction d’un groupe scolaire à Aït Abbas, commune d’Ouacif, p. 1258. Arrêté du 9 mars 1971 du wali d’El Asnam, portant concession à l’office public d’habitation à loyer modéré (O.P.H.L.M.) de la wilaya d’El Asnam, d’une parcelle de terrain de 8.500 m2 environ faisant partie d’un immeuble de plus grande étendue portant le n° 17 b du plan cadastral correspondant au n° 97 pie du plan de lotissement de la commune, p. 1258. Arrêté du 22 mars 1971 du wali d’Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Ben M’Hidi, d’un terrain bien de l’Etat, d’une superficie d’un hectare, nécessaire à l’extension de l’école mixte dudit centre, p. 1259. Arrêté du 8 avril 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à El Kala, couvrant une superficie de 4000 m2 environ, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir à la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse dans cette localité, p. 1259. Arrêté du 10 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain à bâtir portant le n° 42-43 pie du lotissement domanial de 1869 du Mansourah d’une superficie de 1147,50 m2, nécessaire à l’implantation d’une crèche, p. 1259. Arrêté du 10 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain portant le nº 1 d’un plan spécial, d’une superficie de 316,50 m2, nécessaire à l’implantation d’un atelier ou magasin communal, p. 1259. Arrêté du 10 avril 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Guelma couvrant une superficie approximative de 3500 m2, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir à l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse, p. 1259. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1259. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire (rectificatif). J.O. n° 38 du 11 mai 1971 Article 25, alinéa 3, lère ligne : Au lieu de: < Par dérogation à l’article 218… ». Lire : < Par dérogation à l’article 248… ». Article 38, alinéa 3, 1ère ligne : Au lieu de: « Les pourvois, droits et prérogatives… ». Lire : « Les pouvoirs, droits et prérogatives… ». Article 48, 3ème et 4ème lignes : Au lieu de: …comme il est dit aux articles 41 et 62 du code de procédure pénale… ». Lire : <… comme il est dit aux articles 38 et 56 du code de procédure pénale…». Article 51, alinéa ler, lère et 2ème lignes : Au lieu de: << Dans les cas définis aux articles 41 et 42 du code de procédure pénale… ». Lire : <<< Dans les cas définis à l’article 41 du code de procédure pénale… ». Article 156, alinéa 1, 3ème ligne : Au lieu de : pendant les intervalles nécessaiées pour le repos des juges ». Lire: pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges ». Article 169, alinéa 3, 4ème et 5ème lignes : Au lieu de:

…En cas de suppression de celle-ci, le ministre de la défense… ». Lire : …En cas de suppression de celui-ci, le ministre de la défense… ». Article 179, alinéa 2, 2ème et 3ème lignes :

23 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 204, alinéa 4, 2ème et 3ème lignes : Au lieu de: …ou jusqu’au jugement du condamné, du cas de représentation volontaire… ». Lire : «…ou jusqu’au jugement du condamné, au cas de représentation volontaire… ». Article 315, lère et 2ème lignes : Au lieu de: • Sous réserve dés dispositions prévues à l’article 317 ci-dessus… ». Lire : ‹ Sous réserve des dispositions prévues à l’article 317 ci-dessous… >. (Le reste sans changement). Ordonnance du 30 octobre 1971 portant mesures de grâce. AU NOM DU PEUPLE Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;` Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés; Après avis du conseil supérieur de la magistrature; Ordonne : Article 1°r. A l’occasion du 17ème anniversaire du 1er novembre 1954, les condamnés ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes : A) DETENUS : Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Mokaddem Kaddour, condamné le 17 mai 1971 par la cour d’Alger. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Bentifour Kamel, condamné le 14 octobre 1970 par la cour d’Alger. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Chaïb Saïd condamné le 25 novembre 1969, par le tribunal criminel d’Alger. Remise du restant des peines d’emprisonnement est faite au nommé Souici Lakhdar, condamné les 6 décembre 1969 et 20 août 1970 par le tribunal de Constantine et la cour d’Alger. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Saïdi-Yahia Ali, condamné le 10 mars 1970 par le tribunal criminel d’Alger. Remise gracieuse d’un an d’emprisonnement est faite au nommé Khedari Bachir, condamné le 20 janvier 1969 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Kherifi Zidane,, condamné le 7 mars 1970 par le tribunal criminel de Médéa. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Saïdi Bachir, condamné le 19 juillet 1963 par le tribunal criminel de Blida. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1251 Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Assar Mohamed, condamné le 17 juin 1967 par le tribunal criminel d’Alger. Tous détenus à la maison centrale de Berrouaghia Remise gracieuse de cinq ans d’emprisonnement est faite au nommé Sayeh Abdelkader, condamné le 11 mars 1966 par le tribunal criminel d’Oran. Remise du restant de sa peine est faite au nommé Mohamed Ben-Belkheir, condamné le 19 mars 1971 par la cour d’Oran. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite au nommé Chaoui Abderrahmane, condamné le 3 mai 1969 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Tous détenus à la maison centrale d’El Asnam Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Ilikoud Mohand-Ouali, condamné le 5 novembre 1970 par la cour de Tizi Ouzou. Détenu à la maison centrale de Tizi Ouzou Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite à la nommée Belkhir Djemaâ, condamnée le 10 mars 1969 par la cour de Constantine. Détenue à la maison d’arrêt de Constantine Remise gracieuse de cinq ans d’emprisonnement est faite au nommé Amini Daoud condamné le 24 décembre 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Chikhoune Salah, condamné le 14 avril 1970 par la cour de Sétif. Remise gracieuse de trois ans d’emprisonnement est faite au nommé Ghaoui Ahmed dit Khelifa, condamné le 18 novembre 1966 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Remise gracieuse de cinq ans d’emprisonnement est faite au nommé Debdaba Mohammed, condamné le 24 décembre 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Remise du restant de sa peine d’emprisonnement est faite au nommé Abi-Ayad Mahmoud, condamné le 24 décembre 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Remise du restant de sa peine d’emprisonnement est faite au nommé Kebbab Rachid, condamné le 24 décembre 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Remise gracieuse de cinq ans d’emprisonnement est faite au nommé Bouadjil Embarek condamné le 23 février 1968 par le tribunal criminel de Sétif. Remise gracieuse d’un an d’emprisonnement est faite au nommé Guerziz Chérif dit Mohamed, condamné le 25 juin 1970 par le tribunal criminel de Constantine. Remise gracieuse de cinq ans d’emprisonnement est faite au nommé Tbahriti Mohamed, condamné le 15 mai 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Remise gracieuse de cinq ans d’emprisonnement est faite au nommé Kada Abdelkader, condamné le 19 novembre 1965 par le tribunal criminel-d’Alger. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Kribet Amar, condamné le 20 février 1967 par le tribunal criminel d’Annaba. 1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise gracieuse de cinq ans d’emprisonnement est faite au nommé Djafri Mohamed, condamné le 27 novembre 1964 par le tribunal criminel de Batna. Remise gracieuse de trois ans d’emprisonnement est faite au nommé Assa Salah condamné le 29 septembre 1967 par le tribunal criminel de Batna. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est falte au nommé Abdelli Messaoud, condamné le 21 mars 1969 par le tribunal criminel de Constantine. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Bouzidi Mohamed, condamné le 29 juin 1966 par le tribunal criminel de Sétif. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Guessab Salah, condamné le 25 février 1970 par le tribunal criminel de Sétif. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Siab Salah, condamné le 27 octobre 1966 par le tribunal criminel de Sétif, Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Daoud Mohamed, condamné le 12 juin 1969 par le tribunal criminel de Sétif. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Belalouache Belkacem, condamné le 13 juillet 1970 par le tribunal criminel de Sétif. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est falte au nommé Daas Hamida, condamné le 22 décembre 1969 par le tribunal criminel de Batna. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Saadi Moussa, condamné le 17 novembre 1969 par la ccur de Constantine. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est falte au nommé Cheridi Mahmoud, condamné le 1er mars 1968 par le tribunal criminel de Constantine. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Salem Nouari, condamné le 14 novembre 1968 par le tribunal criminel de Constantine, Tous détenus à la maison centrale de Tazoult-Lambèse Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Belabid Abdelkader, condamné le 26 septembre 1966 par le tribunal criminel d’Oran. Détenu à la maison centrale d’El Asnam B) NON DETENUS: Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Smili Belkacem condamné le 24 janvier 1968 par la cour d’Alger. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Rezazgui Bachir, condamné le 27 mai 1969 par la cour de Tlemcen. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Bentrar Tayeb, condamné le 15 juin 1965 par la cour d’Oran. Remise du restant de la peine d’emprisonnement et d’amende est faite au nommé Trifi Larbi, condamné le 3 octobre 1968 par la cour de Médéa. Remise totale du restant de la peine d’emprisonnement et d’amende est faite au nommé Trifi Abdelkader, condamné le 3 octobre 1968 par la cour de Médéa. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Quali M’Hamed condamné le 27 décembre 1968 par le tribunal de Mostaganem. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite à la nommée Allou El-Ghaïa, condamnée le 27 octobre 1964 par le tribunal de Béjaïa. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Anou Ahmed, condamné le 19 décembre 1968 par le tribunal de Thénia. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1971 Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Amraoui Tahar, condamné le 26 juin 1967 par le tribunal d’Alger. Remise des deux-tiers de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Benaïssa Mohamed, condamné le 27 mars 1970 par la cour de Constantine. Remise gracieuse de trois mois d’emprisonnement est faite au nommé Mameri Saddek, condamné le 17 janvier 1969 par la cour de Constantine. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Bouchemah Belaïd, condamné le 30 mai 1969 par la cour d’Alger. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Bribi Abdelkader, condamné le 30 mai 1969 par la cour d’Alger. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite à la nommée Aïssaoui Dahbia, condamnée le 18 novembre 1968 par la cour d’Alger. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Sari Smaïn, condamné le 10 juin 1969 par la cour de Tlemcen, Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite au nommé Yaïci Achour, condamné le 16 juillet 1969 par la cour de Sétif. Remise totale des peines d’emprisonnement est faite au nommé Laouira Ahmed, condamné le 24 février 1969 par la cour de Constantine. C) AMENDES : Remise gracieuse de 1.000 DA d’amende est faite au nommé Kateb Saïd, condamné le 21 avril 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Remise totale de l’amende est faite au nommé Kadjouh Rebaï, condamné le 1er octobre 1965 par le tribunal de Guelma. Remise totale de l’amende est faite au nommé Medjani Ouardi, condamné le 4 avril 1966 par la cour d’Alger, Remise totale de l’amende est faite à la nommée Bouaïcha Rebia, condamnée le 27 mars 1969 par le tribunal de Guelma. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Maamacha Fatma, condamnée le 6 février 1969 par le tribunal de Guelma. Remise totale de l’amende est faite au nommé Rahmoun Mohamed, condamné le 11 avril 1967 par le tribunal de Djelfa. Remise totale de l’amende est faite au nommé Babouche Boukhmis condamné le 14 décembre 1967 par le tribunal d’El Arrouch. Remise gracieuse de 3.000 DA d’amende est faite au nommé Ferahtia Amar, condamné le 5 mai 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Remise totale des amendes est faite au nommé Djit Tayeb, condamné les 10 mars et 21 mai 1970 par le tribunal de Boghari. Remise totale de l’amende est faite à la nommé Babouri Messaouda, condamnée le 27 mars 1969 par le tribunal de Guelma. Remise des trois-quarts de l’amende est faite au nommé Moussadek Mohamed, condamné le 10 décembre 1968 par la cour de Saïda. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Bouihi Abdelkader, condamné le 27 avril 1970 par le tribunal de Boufarik. Remise totale de l’amende est faite au nommé Belhanafi Abdelkader, condamné le 9 juillet 1969 par le tribunal d’Alger. Remise totale de l’amende est faite au nommé Rezzag Bachir, condamné le 8 octobre 1965 par le tribunal des mineurs de Guelma. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Bousmar Mohand Saïd, condamné le 14 janvier 1969 par le tribunal de Béjaïa. 23 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Hachmaoui Mohamed, condamné le 7 janvier 1969 par le tribunal d’Oran. Remise de la moitié de l’amende est faite à la nommée Selmane Ardjouna, condamnée le 26 mars 1969 par le tribunal de Sétif. Remise des deux-tiers des amendes est faite à la nommée Gasmi Rachida, condamnée le 26 mars 1969 par le tribunal de Sétif. Remise de la moitié de l’amende est faite à la nommée Laïb Zohra, condamnée le 26 mars 1969 par le tribunal de Sétif. Remise de la moitié de l’amende est faite à la nommée Aïssa Kheïra, condamnée le 28 décembre 1968 par le tribunal de Mostaganem. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Hachache Amar, condamné le 19 février 1969 par le tribunal de Sétif. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Belaïd Khelifa, condamné le 18 février 1970 par le tribunal de Koléa. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Bensoltane Athmane, condamné le 6 novembre 1969 par le tribunal de Souk Ahras. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Fettous Khedidja condamnée le 18 décembre 1969 par le tribunal de Guelma. Remise de la moitié de la l’amende est faite au nommé Moungla Ramdane, condamné le 23 mai 1969 par le tribunal de Blida. Remise totale de l’amende est faite au nommé Smatel Mohamed, condamné le 7 avril 1969 par le tribunal d’Alger. Remise totale de l’amende est faite au nommé Boughedda Saïd, condamné le 25 octobre 1968 par la cour de Constantine. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Kaouche Zineb, condamnée le 26 mars 1970 par le tribunal de Sétif. Remise totale de l’amende est faite au nommé Medjani Zine, condamné le 4 avril 1966 par la cour de Constantine. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Hadi Zouina condamnée le 13 octobre 1966 par le tribunal de Biskra. Remise totale de l’amende est faite au nommé Keciour Maâmar, condamné le 27 décembre 1968 par le tribunal de Blida. Remise totale de l’amende est faite au nommé Touil Kaddour, condamné le 23 octobre 1968 par le tribunal de Tlemcen. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Meradji Hacène, condamné le 31 mars 1967 par le tribunal de Koléa. Remise de la moitié de l’amende est faite à la nommée Benabdellah Zohra, condamnée le 6 janvier 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Remise de la moitié de l’amende est faite à la nommée Meddouh Zouina, condamnée le 6 janvier 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Fidouh Zohra condamnée le 16 mai 1968 par le tribunal de Mascara. Remise totale de l’amende est faite au nommé Kloua Ali, condamné le 24 juin 1970 par le tribunal d’Alger. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Benabderrahmane Noua, condamnée le 15 novembre 1969 par le tribunal d’Alger. Remise des deux-tiers de l’amende est faite au nommé Aslouni Mohamed, condamné le 3 octobre 1966 par le tribunal de Djelfa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1253 Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Bouchakour Madani, condamné le 20 janvier 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Remise totale de l’amende est faite au nommé Benamara Boularès, condamné le 16 octobre 1969 par le tribunal de Guelma. Remise des deux-tiers des amendes est faite au nommé Benheffaf Abderrahmane condamné les 31 août 1964 et 3 octobre 1966 par le tribunal de Djelfa. Remise de la moitié de l’amende est faite aux nommés Bensadallah Messaoud et Bensadallah Belkacem, condamnés le 20 janvier 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Arbaoui Medjeded, condamné le 8 janvier 1970 par la cour de Tiaret. Remise totale de l’amende est faite au ‘nommé Abdi Ouanassi, condamné le 10 mai 1967 par le tribunal de Khenchela. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Boulakour Mohamed, condamné le 10 mai 1967 par le tribunal de Khenchela. Remise de la moitié de l’amende est faite à la nommée Kaddouri Halima, condamnée le 1er août 1969 par le tribunal de Mohammadia. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Aït Issade Hocine, condamné le 15 mai 1970 par le tribunal d’Alger. Remise totale de l’amende est faite au nommé Kihli Mohammed, condamné le 7 novembre 1968 par le tribunal de Boghari. Remise totale de l’amende est faite au nommé Doufi Ali, condamné le 17 mars 1966 par le tribunal de Bou Saâda. Remise totale de l’amende est faite au nommé Meflah Ahmed, condamné le 15 novembre 1968 par le tribunal de Zemmora. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Boulila Abdelkader, condamné le 26 novembre 1966 par le tribunal des mineurs de Mascara. Remise totale de l’amende est faite au nommé Toumi Moussa, condamné le 15 mai 1969 par le tribunal d’Alger. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Ayadat Salah condamné le 7 mars 1969 par la cour de Sétif. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Demmen-Debbih Saïd, condamné le 25 avril 1969 par le tribunal d’Aïn M’Lila. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Debbi Rebiha, condamnée le 8 novembre 1969 par le tribunal d’Alger. Remise de la moitié de l’amende est faite à la nommée Hassinı Rekia, condamnée le 10 mars 1970 par le tribunal de Frenda. Remise totale de l’amende est faite au nommé Amrane Mokhtar, condamné le 11 mai 1970 par le tribunal de Ksar Chellala. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Serbah Ahmed, condamné le 26 décembre 1968 par le tribunal de Ksar Chellala. Remise totale de l’amende est faite au nommé Bouguerroudj Ahmed condamné le 6 mars 1970 par le tribunal de Zemmora. Remise totale de l’amende est falte à la nommé Balhoun Messaouda, condamnée le 23 octobre 1968 par le tribunal d’Alger. Remise totale de l’amende est faite au nommé Harrat Laïd, condamné le 27 septembre 1968 par le tribunal criminel de Mostaganem. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Tounsi Chalabia, condamnée le 5 janvier 1968 par le tribunal de Bougaa. 1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1971 Remise totale de l’amende est faite à la nommée Belkacem Fatma, condamnée le 6 décembre 1968 par le tribunal de Zemmora. Remise totale de l’amende est faite au nommé Hadjedji Mohamed Salah, condamné le 2 mai 1969 par le tribunal de Guelma. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Fersi Farès, condamné les 23 mai 1969 et 5 août 1969 par le tribunal d’Oran. Remise totale de l’amende est faite au nommé Guerdouba Mohamed, condamné le 6 mars 1970 par le tribunal de Zemmora. Remise totale de l’amende est faite au nommé Mimouna Mohamed, condamné le 9 juin 1969 par le tribunal de Saïda. Remise totale de l’amende est faite au nommé Allioui Mohamed, condamné le 7 novembre 1969 par le tribunal de Guelma. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Messaoudène Fatma, condamnée le 12 mars 1969 par le tribunal d’Alger. Remise des trois-quarts de l’amende est faite au nommé Hamoudi Mohamed, condamné le 6 janvier 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Remise totale de l’amende est faite à la nommée Benali Fatima, condamnée le 21 juin 1969 par le tribunal de Tlemcen. Remise de cent-cinquante dinars d’amende est faite au nommé Chorfi Lakhdar, condamné le 26 octobre 1967 par le tribunal de Ksar Chellala. Remise, totale de l’amende est faite au nommé Ouadane Hocine, condamné le 23 janvier 1969 par le tribunal de Bou Saâda. Remise de la moitié de l’amende est faite au nommé Kessam Ahmed, condamné le 12 juin 1969 par la cour de Tiaret. Remise totale de l’amende est faite au nommé Agab Amar, condamné le 29 décembre 1965 par le tribunal d’Alger. Remise totale de l’amende est faite au nommé Fellah Ahmed, condamné le 18 mars 1965 par le tribunal de Mascara. Remise totale de l’amende est faite au nommé Hadj Sayah- Zendari, condamné le 17 mars 1966 par le tribunal de Mascara. Remise totale de l’amende est faite au nommé Naïli Hamoud, condamné le 27 janvier 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj. Remise totale de l’amende est faite au nommé Laouès Mohamed Ouammar, condamné le 22 août 1968 par le tribunal de Hadjout. Art. 2 La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1971. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Djilali Baghdadi, en qualité de procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions để magistrats des cours spéciales de répression des infractions économiques. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions exercées auprès des cours spéciales de répression des infractions économiques, des magistrats ci-après nommés: A la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger : En qualité d’assesseur titulaire M. Abdelkader Kadi- Hanifi. A la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran: En qualité d’assesseur titulaire M. Brahim Boudiaf. En qualité de président suppléant M. Saïd Tahlaïti. A la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine : En qualité de président suppléant M. Amor Nassar. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions des assesseurs près les cours spéciales de répression des infractions économiques. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions exercées auprès des cours spéciales de répression des infractions économiques, au titre du ministère des finances: A la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger : En qualité d’assesseur titulaire M. Mohamed Yahiatène. En qualité d’assesseur suppléant: M. Mouloud Soufi. A la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran: En qualité d’assesseur titulaire M. Abderrahmane Alla. En qualité d’assesseur suppléant: M. Ahmed Kara-Terki. A la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine : En qualité d’assesseur titulaire M. Messaoud Louamri. En qualité d’assesseur suppléant: M. Abdelmoudjoud Bechikhi, Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du président de la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkader Bouchrit, en qualité de président de la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkader Bounabel, en qualité de procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Benali Haddam, en qualité de procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. 23 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Mohammed Chalabi, en qualité de substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 15 octobre 1971 portant désignation des membres du comité permanent de la sécurité routière. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret no 67-91 du 17 juin 1967 portant création d’un comité permanent de la sécurité routière, et notamment son article 3; Vu l’arrêté du 6 avril 1968 portant désignation des membres du comité permanent de la sécurité routière ; Sur proposition des ministres intéressés, Arrête : Article 1er. Sont nommés membres du comité permanent de la sécurité routière en Algérie : En qualité de représentants du ministère d’Etat chargé des transports : MM. Djelloul Benelhadj, directeur des transports terrestres, Ahmed Sebbah, sous-directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination. En qualité de représentants du ministère de la défense nationale: Lieutenant Madjid Saheb, chef du bureau du train de la DAC/MDN, Lieutenant Hakim Chouiet, de la gendarmerie nationale. En qualité de représentants du ministère de l’intérieur : MM. Abdelkader Fellouh, commissaire de police (sûreté nationale), Rabah Belharat, commissaire de police, Mohamed Oulhaci, officier de police, Mohamed Hamadi, officier de police. En qualité de représentant du ministère des finances: M. Dahmane Allaoua, inspecteur au ministère des finances. En qualité de représentant du ministère de l’information et de la culture : M. Abassa, conseiller en information. En qualité de représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire : M. Hamras, chef du bureau du contentieux. En qualité de représentant du ministère de la santé publique : M. le docteur Ammar Benadouda, directeur de l’action sanitaire. En qualité de représentants du ministère de l’industrie et de l’énergie : MM. Abdellah Abderrahim, ingénieur-adjoint au service central des mines, Abdellah Mechrouh, ingénieur-adjoint, chef du service régional des mines. En qualité de représentants du ministère des travaux publics et de la construction : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1255 MM. Mohamed Kortbi, directeur des travaux publics, Mohamed Mazighi, directeur des travaux publics de la wilaya d’Alger. En qualité de représentants du ministère des postes et télécommunications : MM. Abbès Abdesselam, directeur du personnel et de l’infrastructure, Toufik Tandjaoui, sous-directeur à la direction du personnel et de l’infrastructure, En qualité de représentant du ministère du tourisme : M. Kebir Lakehal, chef de bureau à la direction de la réglementation et des contrôles. En qualité de représentant de la ville d’Alger : M. Abdelkader Benaroussi, 4ème vice-président de l’assemblée populaire communale. En qualité de représentant de la caisse algérienne d’assurance et de réassurance : M. Mohamed Abrisse, chef du service automobile. Art. 2. L’arrêté du 6 avril 1968 portant désignation des membres du comité permanent de la sécurité routière, est abrogé. Art. 3. Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1971. Rabah BITAT. Décision du 2 octobre 1971 portant annulation d’inscription au plan de transport public de voyageurs. Par décision du 2 octobre 1971, est annulée du plan de transport public de voyageurs de la région de Constantine, l’inscription n° 176 ter, se rapportant à la ligne Souk Ahras- Hammam Ziad, exploitée suivant autorisation n° 3442 par M. Tahar Ali Ahmed, domicilié à Souk Ahras. Décision du 2 octobre 1971 portant annulation et attribution d’une licence de taxi dans la wilaya de la Saoura. Par décision du 2 octobre 1971, la licence de taxi octroyée initialement à M. Lahcène Bessadat (décédé) par la commission de la wilaya de la Saoura, est annulée et attribuée à son épouse, Mme Vve Lahcène Bessadat, née Yamina Merbouha, MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 9 novembre 1971 portant mouvement dans le corps des chefs de daïra. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdellatif Bessaïh, précédemment chef de daïra de Djelfa, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Ksar El Boukhari. Par décret du 9 novembre 1971, M. Mustapha Benzaza, précédemment chef de daïra de Tighennif, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Relizane. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelaziz Boudiaf, précédemment chef de daïra de Sidi Ali, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Constantine. Par décret du 9 novembre 1971, M. Tahar Boucif, précédemment chef de daïra de Chéraga (Alger-Sahel), est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Collo. 1256 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelmalek Boulmerka, précédemment chef de daïra d’El Milia, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Aïn Beida. Par décret du 9 novembre 1971, M. Tahar Ailane, précédemment chef de daïra de Timimoum, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Arris. Par décret du 9 novembre 1971, M. Ali Assoul, précédemment chef de daïra de Ksar El Boukhari, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Bou Saâda. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelkader Abbès, précédemment chef de daïra de Teniet El Had, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’El Asnam. Par décret du 9 novembre 1971, M. Amar Allam, précédemment chef de daïra de l’Arba Naït Irathen, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Tizi Ouzou. Par décret du 9 novembre 1971, M. Ouali Aït Ahmed, précédemment chef de daïra de Draa El Mizan, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de l’Arba Naït Irathen. Par décret du 9 novembre 1971, M. Rachid Aktouf, précédemment chef de daïra de Laghouat, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Sidi Bel Abbès. Par décret du 9 novembre 1971, M. Amar Mohamed Benali, précédemment chef de daïra de Ténès, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Teniet El Had. Par décret du 9 novembre 1971, M. Chaffaï Benremouga, précédemment chef de daïra de Collo, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Aïn M’Lila. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelkader Baïben, précédemment chef de daïra de Batna, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Khenchela. Par décret du 9 novembre 1971, M. Bachir Bourghoud, précédemment chef de daïra d’El Eulma, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Aïn Oussera. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelmadjid Boudiaf, précédemment chef de daïra de Miliana, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Médéa. Par décret du 9 novembre 1971, M. Bouziane Benali, précédemment chef de daïra d’Oued Rhiou, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Aflou. Par décret du 9 novembre 1971, M. Mohand Ouameur Benelhadj, précédemment chef de daïra de Bouira, est nommé, à compter du 1 septembre 1971, chef de daïra de Bordj Ménaïel. Par décret du 9 novembre 1971, M. Ahmed Benchouk, précédemment chef de daïra de Béni Saf, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Maghnia. Par décret du 9 novembre 1971, M. Benyoucef Boumehdi, précédemment chef de daïra de Tizi Ouzou, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Lakhdaria. Par décret du 9 novembre 1971, M. Mohamed Tahar Chorfi, précédemment chef de daïra d’El Aouinet, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Barika. Par décret du 9 novembre 1971, M. Mohamed Cherifi, précédemment chef de daïra de Sour El Ghozlane, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Tablat. Par décret du 9 novembre 1971, M. Ahmed Dlih, précédemment chef de daïra de Merouana, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Batna. Par décret du 9 novembre 1971, M. Djilali Graïa, précédemment chef de daïra de Mohammadia, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Télagh. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1971 Par décret du 9 novembre 1971, M. Boudkhil Gheffari, précédemment chef de daïra d’Oran, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Aïn Témouchent. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abderrezak Guella, précédemment chef de daïra d’El Asnam, est nommé, à compter du 1 septembre 1971, chef de daïra de Miliana. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelwahab Guedmani, précédemment chef de daïra de M’Sila, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Jijel. Par décret du 9 novembre 1971, M. Mustapha Hidouci, précédemment chef de daïra de Skikda, est nommé, à compter du 1 septembre 1971, chef de daïra d’El Eulma. Par décret du 9 novembre 1971, M. Kaddour Harireche, précédemment chef de daïra de Guelma, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de M’Sila. Par décret du 9 novembre 1971, M. Mohamed Tahar Khelifa, précédemment chef de daïra de Tébessa, est nommé à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Aïn El Kebira (Kherrata). Par décret du 9 novembre 1971, M. Tahar Khorsi, précédemment chef de daïra d’Aïn Sefra, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Frenda. Par décret du 9 novembre 1971, M. Ahmed Khoumyem, précédemment chef de daïra de Ghardaïa, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Mécheria. Par décret du 9 novembre 1971, M. Bouchentouf Kadi Ali, précédemment chef de daïra de Sebdou, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Oued Rhiou. Par décret du 9 novembre 1971, M. Laïfa Lattad, précédemment chef de daïra de Bordj Bénaïel, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Bouira. Par décret du 9 novembre 1971, M. Bachir Legriout, précédemment chef de daïra de Jijel, est nommé, à compter du 1 septembre 1971, chef de daïra de Skikda. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelkader Lekhal, précédemment chef de daïra de Mécheria, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra d’Aïn Sefra. Par décret du 9 novembre 1971, M. Salah Mchentel, précédemment chef de daïra de Biskra, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Sour El Ghozlane. Par decret du 9 novembre 1971, M. Mohamed Rachid Merazi, précédemmet chef de daïra de Khenchela, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Béjaïa. Par décret du 9 novembre 1971, M. Sassi Našli précédemment chef de daïra d’Aïn Oussera, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Djelfa. Par décret du 9 novembre 1971, M. Mohamed Semmache, précédemment chef de daïra de Mascara, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Ghazaouet. Par décret du 9 novembre 1971, M. Larbi Tabeti, précédemment chef de daïra de Frenda, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Sidi Ali. Par decret du 9 novembre 1971, M. Abderrezak Taleb-Bendiab, précédemment chef de daïra de Ghazaouet, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Mascara. Par décret du 9 novembre 1971, M. Zeghloul Terki, précédemment chef de daïra d’Akbou, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Sidi Aïch. 23 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 9 novembre 1971, M. Smaïl Idir, précédemment chef de daïra d’Azazga, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Draa El Mizan. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelghani Zouani, précédemment chef de daïra de Souk Ahras, est nommé, à compter du 1er septembre 1971, chef de daïra de Biskra. Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées, les communes des daïras d’Aïn Beïda et d’Aïn M’Lila et les communes de Chelghoum El Aïd et Tadjenanet de la daïra de Constantine. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971; Vu le décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l’organisation administrative; Arrêtent : Article 1er. Sont déclarées zones sinistrées pour la campagne céréalière 1971-1972, les communes des daïras d’Aïn Beïda et d’Aïn M’Lila situées dans la wilaya de Constantine et les communes de Chelghoum El Aïd et Tadjenanet de la daïra de Constantine. Art. 2 Le secrétaire général du ministère de l’intérieur, le secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et le wali de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1971. Le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI Hocine TAYEBI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées, les communes des daïras de M’Sila, El Eulma, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Bougaa et Aïn El Kebira. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971; Vu le décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l’organisation administrative; Arrêtent : Article 1er Sont déclarées zones sinistrées pour la campagne céréalière 1971-1972, les communes des daïras de M’Sila, El Eulma, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Bougaa et Aïn El Kebira situées dans la wilaya de Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1257 Art. 2. Le secrétaire général du ministère de l’intérieur, le secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et le wali de Sétif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1971. Le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI Hocine TAYEBI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 octobre 1971 portant aménagement de la recette des contributions diverses d’El Eulma. - Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu l’arrêté du 11 février 1971 du wali de Sétif portant création du syndicat intercommunal des travaux de la daïra d’El Eulma; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d’E’ Eulma, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création du syndicat mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l’article premier ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 octobre 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés I. Wilaya de Sétif Daïra d’El Eulma Recette des contri- EL EULMA à ajouter : butions diverses d’El Eulma. Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’El Eulma. 1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 21 octobre 1971 fixant la date de clôture de l’émission des bons d’équipement à 5 ans 5% et à 10 ans 6% 1971, et leur date de tirage. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du gouvernement; Vu le décret no 71-91 du 9 avril 1971 fixant les conditions d’émission des bons d’équipement à 5% et 6% 1971 et en particulier ses articles 3 et 4; Sur proposition du directeur du trésor et du crédit, Arrête : Article 1*г. La date de clôture de l’émission des bons à 5 ans 5% et à 10 ans 6% 1971, est fixée au mercredi 1er décembre 1971. Art. 2. Tous les bons souscrits à cette date porteront intérêt aux taux de 5% pour les bons à 5 ans et 6% pour ceux de 10 ans avec jouissance du 15 mai 1971. Ces intérêts seront payables pour la première fois le 15 mai 1972 à tous les guichets des banques, du trésor, des PTT, des receveurs des contributions diverses ou de l’enregistrement. En outre, 1/5ème (un cinquième) des bons 5% 1971 souscrits et 1/10ème (un dixième) des bons 6% 1971 souscrits, seront remboursables à partir du 15 mai 1972. Le tirage au sort qui interviendra à Alger le 14 février 1972 désignera un numéro dans chaque catégorie de coupures. Les bons seront appelés au remboursement à partir de ces numéros suivant la suite naturelle des nombres jusqu’à concurrence de l’amortissement annuel prévu dans chaque catégorie de coupures. Art. 3. Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1971. Smaïn MAHROUG, Décision du 30 décembre 1970 portant désignation d’un çommissaire aux comptes. Par décision du 30 décembre 1970, sont rapportées les dispositions de l’alinéa 1er de la décision du 23 février 1970, désignant M. Seydou Lahmar, comme commissaire aux comptes. M. Abdelmadjid Klouch est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale des travaux d’infrastructure et du bâtiment (SO.NA.Τ.Ι.ΒΑ.). ACTES DES WALIS Arrêté du 19 janvier 1971 du wali de Tlemcen, déclarant d’utilité publique l’échange d’un logement C.R.H.R. composé de deux pièces avec cour, situé au centre de Benchaïb, avec un terrain d’une superficie de mille mètres carrés, faisant partie d’une parcelle de plus grande étendue, dite << Merouia ». Par arrêté du 19 janvier 1971 du wali de Tlemcen, est déclaré d’utilité publique dans les conditions prévues à l’article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953, l’échange d’un logement C.R.H.R., composé de deux pièces avec cour situé au centre de Benchaïb (El Ançor) concédé à la commune par arrêté du 29 janvier 1968, avec un terrain d’une superficie de mille mètres carrés faisant partie d’une parcelle de plus grande étendue, dite << Merouia » sur laquelle est construite l’ancienne école limitée au sud par le C.V. 38, à l’est par le REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1971 C.V. 104, à l’ouest et au nord par une parcelle de terre en nature de culture appartenant au nommé «Bouazza Abid», Abdelkader, suivant acte établi le 28 septembre 1952 par maître Mokhtar Chargui, greffier notaire à Remchi, pour la construction d’une classe et un logement à l’école d’Ouled Sidi Ali Benchaïb. Arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Tizi Ouzou, portant enquête sur l’utilité publique du projet de construction d’un groupe scolaire à Aït Abbas, commune d’Ouacif. Par arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Tizi Ouzou, il sera procédé : 1º à une enquête sur l’utilité publique du projet de construction d’un groupe scolaire a Aït Abbas. 2º à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet. Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur unique, M. Yadouz Saïd, agent technique des ponts et chaussées à l’Arbaa Naït Irathen. Le commissaire-enquêteur siégera à l’A.P.C. d’Ouacif où toutes observations doivent lui être adressées. Enquête d’utilité publique Les pièces du dossier de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à l’A.P.C. de Ouacif pendant quinze (15) jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8h à 12 h et de 14 h 30 mn à 18h (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Enquête parcellairc Les plans et états parcellaires ainsi que le registre d’enquête seront déposés à l’A.P.C. de Ouacif, pendant le délai fixé ci-dessus, aux jours et heures indiqués. A l’expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d’enquêtes seront clos et signés par le président de l’A.P.C. de Ouacif et transmis dans les 24 heures avec les dossiers d’enquête au commissaire-enquêteur qui les adressera aux services de la wilaya de Tizi Ouzou, dans un délai d’une semaine, accompagnés de ses conclusions et de son avis sur l’entreprise de l’ouvrage projeté. Ledit arrêté sera publié et affiché dans la commune de Ouacif, conformément aux régles en vigueur. Il sera justifié de l’accomplissement de ces formalités par un certificat du président de l’assemblée populaire de la commune précitée. Il sera, en outre, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La nctification individuelle de dépôt du dossier à la mairie sera faite par l’expropriant, en l’occurence l’A.P.C. d’Ouacif, sous pli recommandé, avec demande d’avis de réception, au propriétaire présumé. La notification et la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont faites en application de l’article 10 de l’ordonnance du 23 octobre 1958. Arrêté du 9 mars 1971 du wali d’El Asnam, portant concession à l’office public d’habitation à loyer modéré (O.P.H.L.M.) de la wilaya d’El Asnam, d’une parcelle de terrain de 8.500 m2 environ faisant partie d’un immeuble de plus grande étendue portant le n° 17 b du plan cadastral correspondant au n° 97 pie du plan de lotissement de la commune. Par arrêté du 9 mars 1971 du wali d’El Asnam, est concédée à l’office public d’habitation à loyer modéré (O.P.H.L.M.) de la wilaya d’El Asnam, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation de 40 logements «H.L.M. » à El Asnam, une parcelle de terrain d’une superficie de 8500 m2 environ, faisant partie d’un immeuble de plus grande étendue (4 ha 87 a 00 ca), portant le n° 17 b du plan cadastral correspondant au n° 97 pie du plan de lotissement de la commune. 23 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 22 mars 1971 du wali d’Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Ben M’Hidi, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie d’un hectare, nécessaire à l’extension de l’école mixte dudit centre. Par arrêté du 22 mars 1971 du wali de Annaba, est concédé à la commune de Ben M’Hidi, avec la destination d’extension de l’école mixte dudit centre, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1 hectare environ portant le n° 89 du plan de lotissement. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue plus haut. Arrêté du 8 avril 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à El Kala, couvrant une superficie de 4000 m2 environ, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir à la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse dans cette localité. Par arrêté du 8 avril 1971 du wali d’Annaba, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, un terrain, bien de l’Etat, sis à El Kala et couvrant une superficie approximative de 4000 m2, pour servir à la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 10 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain à bâtir portant le n° 42-43 pie du lotissement domanial de 1869 du Mansourah, d’une superficie de 1147,50 m2, nécessaire à l’implantation d’une crèche. Par arrêté du 10 avril 1971 du wali de Constantine, est REPUBLIQUE ALGERIENNE 1259 concédée à la commune de Constantine, une parcelle de terrain à bâtir portant le n° 42-43 pie du lotissement domanial de 1869 du Mansourah, d’une superficie de 1147,50 m2, telle qu’elle figure entourée par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désignée au procès-verbal de reconnaissance, pour servir à l’implantation d’une crèche. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 10 avril 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine, d’une parcelle de terrain portant le nº 1 d’un plan spécial, d’une superficie de 316,50 m2, nécessaire à l’implantation d’un atelier ou magasin communal. Par arrêté du 10 avril 1971 du wali de Constantine, est concédée à la commune de Constantine, une parcelle de terrain portant le n° 1 d’un plan spécial d’une superficie de 316,50 m2, telle qu’elle figure au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désignée au procès-verbal de reconnaissance, pour servir à l’implantation d’un atelier ou magasin communal. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 10 avril 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Guelma, couvrant une superficie approximative de 3500 m2, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir à l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse. Par arrêté du 10 avril 1971 du wali d’Annaba, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, un terrain, bien de l’Etat, situé à Guelma et couvrant une superficie de 3500 m2 environ, pour servir à l’édification d’un foyer d’animation de la jeunesse. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres WILAYA D’ALGER MINISTERE DE L’INTERIEUR Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réparation et de la consolidation de la jetée du nord et de la jetée Watier du port d’Alger. Le montant des travaux est évalué approximativement à : lère solution (containers): 7.759.000 DA. 2ème solution (sacs de béton): 7.764.000 DA, “Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux maritimes, sis rue de Cherbourg, port d’Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), avant le 15 décembre 1971 à 17 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ANNABA Affaire n° E. 1458 Y Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une cuisine collective et de réfectoires pour 630 rationnaires et pour l’aménagement de dortoirs et sanitaires existant au lycée Saint Augustin à Annaba, pour les travaux ci-après : 2ème lot menuiserie quincaillerie 3ème lot: plomberie sanitaire 4ème lot: électricité 5ème lot: ferronnerie 6ème lot: peinture vitrerie Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers au cabinet Lambert Jacques, architecte D.ES.A., les Santons, 2 blocs, nº 4 à Annaba. La date de remise des offres est fixée au 11 décembre 1971 à 11 heures 30. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, à savoir ! certificat de qualification professionnelle, attestations fiscales, sécurité sociale et caisse des congés payés, devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Annaba, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. 1260 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’une polyclinique dans la wilaya de Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération concernant la construction d’une polyclinique à Méchéria comprenant : Lot n° 1: gros-œuvre maçonnerie Lot n° 2: menuiserie quincaillerie Lot n° 3 étanchéité Lot nº 4: plomberie sanitaire Lot n° 5: électricité Lot nº 6: chauffage - Lot n° 7: téléphones -Lot n° 8: peinture vitrerie Les entreprises intéressées pourront consulter ou recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossier nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant parvenir la demande écrite au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, 2 rue des frères Fatmi. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, avant le jeudi 2 décembre 1971 à 18 heures, dernier délai. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus concernant la construction d’une polyclinique à El Abiodh Sidi Cheikh et construction d’une polyclinique à Brézina (lot unique). Les entreprises intéressées pourront consulter ou recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces du dossier nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant parvenir la demande écrite au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, 2 rue des frères Fatmi. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé au directeur des travaux publics et de la contruction de la wilaya de Saïda, avant le jeudi 2 décembre 1971 à 18 heures, dernier délai. PROJET FINANCE PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPΕΕΝΝΕ FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ECOLES MENAGERES AGRICOLES DE WILAYAS Références locales: Références de Fonds européen Ecole de Mostaganem de développement Ecole d’Annaba (ex Bone) Projet 11. 27. 101 OBJET: L’appel d’offres a pour objet la construction de 3 ecoles ménagères agricoles de wilayas de 50 élèves et logements pour la direction et le personnel en fonction à Mostaganem et Annaja en Algérie. Chaque école est considérée comme une affaire distincte, mais les candidats pourront faire des offres pour plusieurs écoles. Chaque opération aura un lot unique « terrassements », << Gros-œuvre », « Etanchéité », « Plâtrerie », « Revêtements de sols et muraux », « Menuiserie bois», «Menuiseries métalliques», Ferronnerie », << Plomberie », << Sanitaire», << Electricité », << Peinture vitrerie », « Chauffage central », « Equipement des cuisines », « les V.R.D., les fondations et les travaux d’adaptation aux bâtiments». Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1971 ESTIMATION. DELAI D’EXECUTION. 420 jours pour une école. 70 jours en plus par école supplémentaire, dans le cas ou l’exécution de plusieurs écoles serait confiée à une ême entreprise, Les soumissions, rédigées en langue française doivent parvenir sous pli recommandé adressé au directeur des travaux publics au ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad & Alger, ou y être déposées au plus tard le 16 décembre 1971 à 18 heures locales. L’ouverture des plis aura lieu le 18 décembre 1971 à 9 heures, heure locale, dans les bureaux du ministère des travaux publics et de la construction à Alger. Le dossier d’appel d’offres en langue française, peut être obtenu sur demande adressée au directeur de la S.E.C.M.O. 21, Bd Inb El Khatib à Alger, tél. 60.37.56 à 58. Le prix du dossier est de 1.000 DA, auquels pourront s’ajouter les frais d’envoi. La lettre de commande doit être accompagnée d’un chèque bancaire barré certifié payable en Algérie, au nom de la société S.E.C.M.O. 21, Bd Ibn El Khatib à Alger, pour les entrepreneurs résidant en Algérie. L’envoi sera effectué après réception des sommes fixées ci-dessus. CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES. A la direction des travaux publics Sous-direction des constructions nouvelles au ministère des travaux publics et de la construction 135, rue Didouche Mourad à Alger. CLAUSES DE TRANSFERT. Les concurrents pourront indiquer dans leur soumission le pourcentage qu’ils désirent obtenir en devises du pays où est fixé leur siège social. RENSEIGNEMENTS. De plus amples renseignements et autres informations quant à la nature et l’exécution du projet peuvent être obtenus auprès du directeur des travaux publics au ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad à Alger. En exécution de l’article 132, paragraphe 4 du traité de Rome, la participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes personnes physiques et morales ressortissant des Etats membres, l’Algérie et les pays et territoires d’Outre-Mer associés à la Communauté économique européenne. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES ETUDES DE MILIEU ET DE LA RECHERCHE HYDRAULIQUE Opération n° 11.01.0.60.20.04 Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux topographiques dans la plaine alluviale de l’oued Sébaou (Tizi Ouzou). Les dossiers sont à retirer à la direction des études de milieu et de la recherche hydraulique, Clairbois à Birmandreis. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique, au plus tard le 6 décembre 1971 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek