Arrêté interministériel du 4 octobre 1967 portant fixation du système général de rétribution des fonctionnaires et agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté n° 33-57 T. du 18 février 1957 susvisé, est remplacé par le suivant :

Professeurs conféren-Répétiteurs ou chefs Groupe auquel ap-ciers ou chargés de de travaux pratiques partient l'école ou le cours par leçon ou par séances de 2 cycle d'enseignement cours d'une heure. heures (En DA.) (En DA.) Groupe I 50 30 Groupe II 30 18 Groupe III 20 15 Groupe IV 12 10 Groupe V 7 7

Le tableau figurant à l'article 9 de l'arrêté n° 33-57 r. du 18 février 1957, est remplacé par le suivant :

INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT INDEMNITE DE CORRECTION Groupe auquel appartient le Personne enseignante non foncconcours ou tionnaire ayant la qualité l'examen d'ancien fonctionnaire ou ap- Personnel enseignant ayant la Epreuves principales Autres épreuves préparé partenant au personnel enqualité de seignant de l'éducation natioexercice. nale.

(Par heure en DA) Groupe I 30 Groupe II 25 Groupe III 21 Groupe IV 12 Groupe V 7 fonctionnaire en (Par copie en DA.) 28 2,50 2 24 2 1,50 20 2 1 10 1 0,70 6 0,60 0.50 Rémunération des professeurs chargés d'un enseignement par correspondance :

Le tableau figurant à l'article 10 de l'arrêté n° 33-57 T. du 18 février 1957 susvisé, est remplacé par le suivant :

Rédaction de plans, Groupe auquel Rédaction d'études de plans appartient l'examen d'un cours (par ou de tableaux ou le concours page de 600 mots synoptiques préparé en DA) (par page de 600 mots en DA) Groupes I et II 12 5 Groupe III 10 4 Groupe IV 6 3 Groupe V 4,20 2,50

Le tableau figurant à l'article II de l'arrêté n° 33-57 T. du 18 février 1957, est remplacé par le suivant :

INDEMNITES PAR COPIE Groupe auquel appartient l'examen ou le concours Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 3 En DA.

Groupe I 2,50 1,90 1 Groupe II 1,82 1,28 0,68 Groupe III 1,26 0,94 0,64 Groupe IV 0,85 0,53 0,40 Groupe V 0,50 0,40 0,28 Indemnités spéciales susceptibles d'être allouées au personnel examinateur, fonctionnaire ou non, au titre des épreuves orales des différents examens ou concours.

Le tableau figurant à l'article 12 de l'arrêté nº 33-57. T. du 18 février 1957, est remplacé par le suivant :

Groupe auquel appartient Taux de l'ndemnité l'examen ou le concours par vocation (En DA.) Groupe I 52 Groupe II 35 Groupe III. 25 Groupe IV 20 Groupe V 15

Le directeur du budget et du contrôle du ministère des finances et du plan et le directeur général de la fonction publique du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui prendra effet à compter de la date de sa publication.

Fait à Alger, le 4 octobre 1967.

Le ministre des finances Le ministre de l'intérieur, et du pian, Ahmed KAID. Ahmed MEDEGHRI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE