Arrêté interministériel du 3 février 1981 portant prorogation des mandats des membres des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةLa durée des mandats des élus, déclarés par arrêté du 30 novembre 1978 susvisé membres représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, est prorogée pour une période de six (6) mois.
Article 2
فتح المادةLe directeur des affaires générales du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1981.
P. le ministre P. le secrétaire général de la planification de la Présidence et de l'aménagement de la République, du territoire, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, El-Hadj HAOUSSINE. Mohamed Kamel LEULMI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Arrêté interministériel
- Décret n° 80-52
- Arrêté
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