Arrêté interministériel du 16 Rajab 1438 correspondant au 13 avril 2017 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 autorisant les chefs de représentations diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017, susvisé, sont complétées et rédigées, comme suit :
« Article 1er. — .............................................................
Pour les zones géographiques 1 et 2, le scrutin est ouvert durant les journées du samedi 29 avril et dimanche 30 avril 2017 au niveau de l’ensemble des bureaux de vote désignés à cet effet, et il est poursuivi le jeudi 4 mai 2017 au niveau des sièges des représentations consulaires et leurs annexes ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1438 correspondant au 13 avril 2017.
Le ministre d'Etat, ministre Le ministre de l'intérieur des affaires étrangères et des collectivités locales et de la coopération internationale Ramtane LAMAMRA Nour-Eddine BEDOUI ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi organique n° 16-10
- Loi organique n° 16-11
- Ordonnance n° 12-01
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret présidentiel n° 17-57
- Décret exécutif n° 12-86
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.