Arrêté interministériel du 10 août 1989 complétant l'arrêté interministériel du 2 avril 1988 fixant les prix de cession de référence applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1er janvier 1981
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté interministériel du 2 avril 1988 susvisé est complété comme suit :
« 1989 3.350 DA »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 août 1989.
Le ministre de l'urbanisme Le ministre et de la construction, du commerce, Nadir BENMAATI Mourad MEDELCI P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mokdad SIFI.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Parti socialiste des travailleurs).
Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu, ce jour 29 octobre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée : << PARTI SOCIALISTE DES TRAVAILLEURS »
Siège social: Apt. 5, cage B, Bt. 8, Cité El Hayet, Gué de Constantine, Alger.
Déposé par: M. Chawki Salhi né le 26 octobre 1951, à Akbou, Béjaïa.
Domicile: Cité El Hayat Bt. 8, nº 5 Gué de Constantine, Alger.
Profession: Cadre administratif.
Fonction: Membre de la direction nationale et porte-parole.
La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :
1) M. Chawki Salhi, né le 26 octobre 1951 à Akbou, Béjaïa, Domicile: Cité El Hayat, Bt. 8, n° 5, Gué de Constantine, Alger.
Profession: Cadre administratif.
Fonction: Membre de la direction nationale et porte-parole.
2) M. Abderazak Adel, né le 30 septembre 1952, à Sétif.
Domicile: Cité des frères Abbès, Bloc 38, Apt. 148, Constantine.
Profession: Professeur d'université, Fonction: Membre de la direction nationale.
3) M. Mahmoud Rechidi, né le 18 avril 1961, à Alger.
Domicile: 4, Rue Chebah Saïd, place des Martyrs, Alger.
Profession: Juriste.
Fonction: Membre de la direction nationale.
Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah Mohammedi Récepissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Union des forces pour le progrés) Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu, ce jour 31 octobre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée:
« UNION DES FORCES POUR LE PROGRES >> Siège social: 15, Rue Hocine Beladjel, Alger.
Déposé par: M. Rachid Bouabdellah, né le 21 février 1934, à Alger.
Domicile: 144, Rue Remli Ali, Bouzaréah, Alger.
Profession: Avocat.
Fonction: Président du bureau exécutif.
La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :
1) M. Rachid Bouabdellah, né le 21 février 1934, à Alger.
Domicile: 144, Rue Remli Ali, Bouzaréah, Alger.
Profession: Avocat.
Fonction: Président du bureau exécutif.
2) M. Mohamed Mentalechta, né le 10 mai 1943, à Blida.
Domicile: 67, Rue Salah Bouakouir, Alger.
Profession: Professeur de droit, Fonction: Membre du bureau exécutif.
3) M. Boualem Touarigt, né le 18 février 1952 à Saoula, Tipaza.
Domicile: 10, Rue El Hinani, Saoula, Tipaza.
Profession: Ingénieur.
Fonction: Membre du bureau exécutif.
Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah MOHAMMEDI. | Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Mouvement démocratique pour le renouveau algérien).
Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour 14 novembre 1989 à 10 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :
« MOUVEMENT DEMOCRATIQUE POUR LE RENOUVEAU ALGERIEN »
Siège social: Immeuble Cilla 2, Rue Ahmed Kara, Bir Mourad Raïs, Alger.
Déposé par: M. Slimane Amirat, né le 07 juillet 1929, à Mechdellah, Bouira.
Domicile: 41, Rue Parmentier, Hydra, Alger.
Profession: Sans Fonction': Président La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :
1) M. Slimane Amirat, né le 07 juillet 1929 à Mechdella, Bouira, Domicile: 41, Rue Parmentier, Alger.
Profession: Sans.
Fonction: Président...
2) M. Abdelouahab Kernane, né le 21 juillet 1937 à Béjaïa.
Domicile: 13, Rue Zaccar, Hydra, Alger.
Profession: Cadre supérieur, Fonction: Secrétaire général.
3) M. Salah Bouchaïb, né le 01 janvier 1931, à Texenna, Jijel.
Domicile: 16, Rue Saïd Hamdine, Hydra, Alger.
Profession: Gérant.
Fonction: Trésorier.
Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah MOHAMMEDI Récepissé de dépôt du dossier de déclaration constitu- | tive d'une association à caractère politique (Parti de l'union arabe islamique démocratique) Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu, ce jour 18 novembre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :
« PARTI DE L'UNION ARABE ISLAMIQUE DEMO- CRATIQUE »
Siège social: Rue du marché, El Meniaa, Ghardaïa.
Déposé par: M. Khelil Belhadj, né le 01 janvier 1942 à Hassi El Gara, Ghardaïa.
Domicile: 4, Rue Taleb, Hassi El Gara, Ghardaïa.
Profession: Artisan.
Fonction: Président du parti.
La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :
1) M. Khelil Belhadj, né le 01 janvier 1942, à Hassi El Gara, Ghardaïa.
Domicile: 4, Rue Taleb, Hassi El Gara, Ghardaïa.
Profession: Artisan.
Fonction: Président du parti.
2) M. Mohamed Abdelhakem, né le 01 janvier 1956, à El Meniaa, Ghardaïa.
Domicile: 34, Rue Ben Souici, Ghardaïa.
Profession: Fonctionnaire.
Fonction: Chargé de l'organique.
3) M. Mustapha Allane, né le 20 avril 1957 à El Meniaa, Ghardaïa.
Domicile: 1, Rue Allane Brahim, Hassi El Gara, Ghardaïa..
Profession: Commerçant.
Fonction: Chargé de l'orientation.
Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah MOHAMMEDI.
Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 86-03
- Décret n° 88-71
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.