Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes populaire nationale de candidats indépendants à l'élection de l'assemblée

Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscriptions de signatures des listes des candidats indépendants à l'élection de l'assemblée populaire nationale. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le retrait des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'assemblée populaire nationale s'effectuera auprès des services de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire, dès publication du décret présidentiel n° 97-57 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'assemblée populaire nationale.

La remise des formulaires de souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection de l'assemblée populaire nationale, intervient sur présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d'une lettre aux services de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire, annonçant l'intention de constituer une liste de candidature indépendante à l'élection de l'assemblée populaire nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997.

P/Le ministre Le ministre des affaires étrangères, de l'intérieur, Le secrétaire d'Etat des collectivités auprès du ministre locales des affaires étrangères, et de l'environnement, chargé de la communauté nationale à l'étranger Tedjini SALAOUANDJI Mostéfa BENMANSOUR