Arrêté interministériel du 19 octobre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT GROUPE Catégorie Section Indice I A 4 840 II B 1 794 IV B 3 700 VI C 2 632 VI C 2 632 VII C 3 606

Les postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans le grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé comme suit :

CLASSEMENT Etablissements Postes publics supérieurs Caté- Niveau gorie Section hiérarchique Directeur A 4 N Chef de département A 4 N-1 de recherche Chef de département technique et A 4 N-1 programmation Institut de national recherche forestière Chef de département de l'administion A 4 N-1 générale Chef de station de recherche A 4 N-1 Chef de service rattaché au département technique et A 4 N-2 programmation Conditions Mode d'occupation de Indice nomination 840 Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 672 du ministre

2- Expérience professionnelle de huit (8) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau 672 reconnus équivalents Arrêté du ministre

2. Expérience professionnelle de huit (8) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau 672 reconnus équivalents Arrêté du ministre

2. Expérience profession nelle de six (6) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau 672 reconnus équivalents Décision du directeur

2. Expérience professionnelle de six (6) ans 1.- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Décision 606 du directeur

2. Expérience professionnelle de quatre (4) ans CLASSEMENT Etablissements Postes publics supérieur Caté- Niveau gorie Section hiérarchique Chef de servicerattaché au département de A l'administration 4 N-2 Institut générale national de recherche forestière (suite) Chef de station expérimentale A 4 N-2 Ecole Directeur nationale B 1 N supérieure de l'hydraulique Directeur B 3 N Chef de -1 département B 3 N Parc des sports et des loisirs de Bainem Chef de service B 3 N-2 Conditions Mode d'occupation de Indice nomination

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni- 606 veau reconnus équivalents Décision du directeur

2. Expérience professionnelle de quatre (4) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou 606 niveau reconnus équivalents Décision du directeur

2- Expérience professionnelle de quatre (4) ans 1 Décret 794 700 Décret

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 606 du ministre 2.- Expérience professionnelle de quatre (4) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Décision 534 du directeur

2. Expérience professionnelle de deux (2) ans CLASSEMENT Etablissements Postes publics supérieurs Caté- Niveau gorie Section hiérarchique Directeur C 2 N 2 Réserve de chasse de Zéralda Chef de service technique C 2 N-1 Directeur C 2 N Réserve de chasse de Mascara Chef de service technique C 2 N-1 Directeur C 3 N Secrétaire général C 3 N Parcs nationaux Chef de département C 3 N-1 Conditions Mode d'occupation de Indice nomination

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou Arrêté 632 niveau reconnus équivalents du ministre

2. Expérience professionnelle de cinq (5) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou Décision 545 niveau reconnus équivalents du directeur

2- Expérience professionnelle de trois (3) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 632 du ministre

2. Expérience professionnelle de cinq (5) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalent Décision 545 directeur 2.- Expérience professionnelle de trois (3) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 606 du ministre 2.- Expérience professionnelle de cinq ( ( 5 5 ) ) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou 545 niveau reconnus équivalents Arrêté du ministre 2.- Expérience professionnelle de cinq (5) ans 1.- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou Arrêté 522 niveau reconnus équivalents du ministre

2. Expérience professionnelle de trois (3) ans

Les autres postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé comme suit :

CLASSEMENT Etablissements Postes publics supérieurs Caté- Section Indice gorie Parcs Chef de nationaux service 14 1 392

Les postes supérieurs des établissements Conditions Mode d'occupations de nomination 1.- Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze

(12) Décision du directeur

2. Expérience professionnelle de six (6) ans à caractère administratif ayant obtenu moins de quatre-vingt-dix (90) points au titre des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification, dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1988 susvisé, conformément au tableau ci-après:

CLASSEMENT Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Indice Directeur 17 5 581 Réserves Chef de chasse de service 16 5 522 technique Chef de service de 14 1 392 l'administration 1 et des moyens Conditions Mode d'occupation de nomination

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté du ministre

2. Expérience professionnelle de cinq (5) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Décision du directeur 2.- Expérience professionnelle de trois (3) ans 1.- Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze

(12) Décision du directeur

2. Expérience professionnelle de deux (2) ans 8 Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 CLASSEMENT Etablissements Postes publics supérieurs Caté- Section gorie Directeur 17 5 Centres Chef de service cynétiques technique 16 5 Chef de service de l'administration et 14 1 des moyens Directeur 17 5 Institut de technologie Secrétaire forestière général 16 5 Directeur pédagogique 16 5 Instituts de technologie moyens Directeur 17 5 agricoles spécialisés Conditions Mode d'occupation de Indice nomination

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau 581 reconnus équivalents Arrêté du ministre

2. Expérience professionnelle de cinq (5) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou 522 niveau reconnus équivalents Décision du directeur

2- Expérience professionnelle de trois (3) ans 1.-Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze (12) ans Décision 392 du directeur 2.- Expérience professionnelle de deux (2) ans 581 Décret

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau Arrêté reconnus équivalents du ministre 522 chargé

2. Expérience professionnelle des forêts de trois (3) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau Arrêté reconnus équivalents du ministre 522 chargé 2.- Expérience professionnelle des forêts de trois (3) ans Décret 581 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Février 1989 CLASSEMENT : Etablissements Postes publics supérieurs Caté- Section gorie Secrétaire général 16 5 Directeur Institut de de pédagogie 16 1 technologie moyens agricoles spécialisés (suite) Responsable de cellule de 15 conception 4 Responsable d'année 15 3 Animateur 15 3.

Adjoint d'enseignement 15 2 Centre de formation professionnelle Directeur 17 5 de l'hydraulique Conditions Mode Indice d'occupation de nomination

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau 522 reconnus équivalents Arrêté du ministre

2. Expérience professionnelle de trois (3) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou Arrêté 482 niveau reconnus équivalents du ministre

2- Expérience professionnelle de trois (3) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau 462 reconnus équivalents Arrêté du ministre ... 2.- Expérience professionnelle de deux (2) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 452 du ministre 2.- Expérience professionnelle de deux (2) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 452 du ministre 2.- Expérience professionnelle de deux (2) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau 443 reconnus équivalents Arrêté du ministre

2. Expérience professionnelle de deux (2) ans

1. Licence d'enseignement Arrêté supérieur, diplôme ou niveau du ministre reconnus équivalents chargé de 581 l'hydraulique

2. Expérience professionnelle de cinq (5) ans 8 Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 137 Etablissements Postes CLASSEMENT Conditions Mode publics supérieurs Catégorie Section Directeur 17 1 Centre de formation des agents techniques spécialisés des forêts Secrétaire général 16 1

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux tableaux prévus aux articles 2 et 3 bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 5 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 octobre 1987.

Le ministre P. le ministre de l'hydraulique, des finances de l'environnement Le secrétaire général, et des forêts Mokdad SIFI Mohamed ROUIGHI P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI d'occupation de Indice nomination

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau- Arrêté du 534 reconnus équivalents ministre chargé de

2. Expérience profession-l'hydraulique nelle de cinq (5) ans

1. Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau- Arrêté du reconnus équivalents ministre 482 chargé des

2. Expérience profession-forêts nelle de trois (3) ans MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS **