Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la culture de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables (les offices nationaux des parcs culturels)

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la culture (les offices nationaux des parcs culturels) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en environnement 50

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps, cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la culture (les offices nationaux des parcs culturels), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Art. 3 — Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018.

Le ministre La ministre de l’environnement de la culture et des énergies renouvelables Azzedine MIHOUBI Fatma Zohra ZEROUATI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————