Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Nouadria dans la wilaya de Guelma

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé "Nouadria".

12. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.

Le périmètre visé à l'article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune d'Aïn Ben Baida dans la wilaya de Guelma.

Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus, s'étend sur une superficie de 1.102 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT.

Ali BRAHITI.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB.