Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de perfectionnement à l'étranger

Les montants de l'allocation d'études et avantages annexes prévus par les articles 43 et 48 du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987, susvisé, sont fixés conformément à l'annexe I et l'article 5 du présent arrêté.

Les bénéficiaires d'une bourse émanant d'un Etat ou d'un organisme étranger, dont le montant est inférieur à celui de l'allocation d'études fixé à l'article 1er ci-dessus perçoivent un complément de bourse.

Le montant du complément de bourse prévu à l'article 44 du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987, susvisé, est fixé à l'annexe I au présent arrêté.

Le montant cumulé de la bourse et du complément de bourse ne peut excéder le montant de l'allocation d'études.

Lorsque les frais d'impression de mémoires et de thèses sont à la charge exclusive de l'étudiant ou du travailleur, ils sont remboursés sur présentation de factures et dépôt auprès de la mission diplomatique compétente, de cinq (5) exemplaires de la thèse ou du mémoire destinés au ministère dont relève l'étudiant ou le travailleur.

Le montant du remboursement ne peut excéder les sommes définies ci-dessous : mémoire de D.E.A, de D.E.S.S ou équivalent 2.000 DA, mémoire de thèse, de master ou équivalent 2.500 DA, thèse de doctorat nouveau régime 4.000 DA, thèse de doctorat d'Etat ou équivalent 6.000 DA,

Si le boursier doit, dans le cadre de ses études, effectuer un stage, les frais de participation sont pris en charge sur le budget de l'Etat, lorsqu'ils ne sont pas couverts financièrement par le partenaire étranger.

En tout état de cause, et sous réserve de l'accord préalable de l'organisme d'envoi, le boursier ne peut bénéficier de cette prise en charge que pour une durée cumulée n'excédant pas 3 mois durant toute sa scolarité.

Une décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, précisera les modalités d'application du présent article.

Les montants de l'allocation d'études et du complément de bourse fixés à l'annexe I du présent arrêté peuvent en tant que de besoin, être modifiés selon les mêmes formes.

Est abrogé l'arrêté interministériel du 11 août 1992 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger.

Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995.

Le ministre P. Le ministre des affaires étrangères des finances et par délégation Le secrétaire général Ahmed BENBITOUR. Abdelkader TAFFAR.

Le ministre de l'enseignement Le délégué supérieur et de la recherche à la planification scientifique Boubekeur BENBOUZID Ali HAMDI ANNEXE Ι A Montant de l'allocation d'études ventilée selon la catégorie du pays d'accueil et le niveau de formation :

Unité: dinar algérien CATEGORIE POST- DU PAYS GRADUATION GRADUATION D'ACCUEIL Catégorie I 3.500 4.000 Catégorie II 3.000 3.500 Catégorie III 2.500 3.000 Catégorie IV 2.000 2.500 B Montant du complément de bourse ventilé selon la catégorie du pays d'accueil :

Unité: dinar algérien CATEGORIE POST- DU PAYS GRADUATION GRADUATION D'ACCUEIL Toutes Catégories I, II, III et IV 1.000 1.200 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 11 C Classement par catégorie des pays d'accueil:

Catégorie I Grande Bretagne Catégorie II Canada Japon Etats-Unis d'Amérique (U.S.A) Allemagne Chine Catégorie III C.E.I Croatie Estonie Géorgie Hongrie Lettonie Lithuanie Arabie Saoudite Bahrein Argentine Australie Autriche Belgique Brésil Danemark Emirats Arabes Unis Espagne France Grèce Inde Italie Méxique Koweit Pays Bas Suède Suisse Turquie Tunisie Irak Jordanie Catégorie IV Autres Pays