Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé.

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les normes et spécifications maximales applicables pour l'acquisition de véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les normes et spécifications visées à l’article 1er ci-dessus sont fixées pour chaque catégorie de véhicules administratifs conformément aux tableaux modifiés et complétés joints en annexe du présent arrêté.

Sont exclus du champ d’application du présent arrêté et obéissent à la procédure d’acquisition suivant les dotations théoriques et budgétaires les véhicules d’intervention de tous types, les véhicules utilitaires non cités à l’annexe VII, les ambulances, les bus, les camions, les remorques, les semi-remorques, les motos, les tracteurs et autres engins spécifiques ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012.

Le ministre Le ministre des finances des transports Karim DJOUDI Amar TOU Le ministre de l’industrie, Le ministre de la petite et moyenne de l’aménagement entreprise du territoire et de la promotion et de l’environnement de l’investissement Chérif RAHMANI Mohamed BENMERADI ANNEXE I NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES OFFICIELS (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type Berline 4 portes, monobloc, 5 places Moteur ≤ 4 cylindres Cylindrée ≤ 3000 cm3 Carburant Essence Puissance ≤ 200 CV Refroidissement A eau Réservoir à carburant ≤ 70 litres Direction Assistée Boîte à vitesse Mécanique ou automatique à 5-6 rapports et 1 marche arrière Système antiblocage ABS Freinage Assistance de freinage d’urgence Ordinateur de bord multifonctions Airbags conducteur et passagers, latéraux Appuis-têtes à toutes les places Equipements de conduite Projecteurs antibrouillard et sécurité Volant réglable Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Indicateur de pression des pneus Protections latérales anticollision intégrées aux portières Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Eléments de confort Lève-vitres électriques avant et arrière Accoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Peinture métallisée Esthétique Pneumatiques : jantes en alliage ANNEXE II NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE I (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) DESIGNATION Type Moteur Cylindrée Carburant Puissance Refroidissement Réservoir à carburant Boîte à vitesse Embrayage Direction Freinage Equipements de conduite et sécurité Eléments de confort Esthétique CARACTERISTIQUES Berline 4 portes, 5 places ≤ 4 cylindres ≤ 3000 cm3 Essence ≤ 200 CV A eau ≤ 70 litres Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Monodisque à sec avec diaphragme à commande hydraulique Assistée Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de pression Système antiblocage ABS Appuis-têtes à toutes les places Airbags conducteur et passagers latéraux Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur de pression des pneus Projecteurs antibrouillard Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Sièges conducteurs et passagers réglables Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière Accoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage ANNEXE III NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE II (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type Berline 4 portes, monobloc, 5 places Moteur ≤ 4 cylindres à injection électronique Cylindrée ≤ 2500 cm3 Carburant Essence Puissance ≤ 220 CV Refroidissement A eau + ventilateur Réservoir à carburant ≤ 65 litres Filtre à air A sec, filtration renforcée Boîte à vitesse Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Direction Assistée Freinage Système antiblocage ABS Ordinateur de bord Airbags conducteur et passagers latéraux intégrés Projecteurs antibrouillard Volant réglable en hauteur et en profondeur Equipements de conduite et sécurité Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Indicateur de pression de pneus Appuis-têtes avant et arrière Protections latérales anticollision intégrées aux portières Climatisation automatique réglable Eléments de confort Verrouillage centralisé Pneumatiques Jantes en alliage / enjoliveurs de roues ANNEXE IV NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE III (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type Berline monobloc,nombre de places 5, nombre de 4 portes Moteur ≤ 4 cylindres Cylindrée ≤ 2000 cm3 Carburant Essence Puissance ≤ 130 CV Refroidissement A eau + ventilateur Réservoir à carburant ≤ 65 litres Boîte à vitesse Manuelle à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Embrayage Monodisque à sec à diaphragme à commande Direction Assistée Freinage Système antiblocage ABS Commande hydraulique à deux (2) circuits indépendants Pneumatique 195 - 215 / 70 - 80 R 15 - 16 Appuis-têtes à toutes les places Airbags conducteur et passagers latéraux intégrés Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Equipements de conduite et sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur de pression des pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Eléments de confort Climatisation Verrouillage centralisé ANNEXE V NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE IV (VEHICULES LEGERS BERLINE COURT TRAJET) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type Berline monobloc, nombre de places 5, nombre de 4 portes Moteur ≤ 4 cylindres à injection directe Cylindrée ≤ 1600 cm3 Carburant Essence Puissance ≤ 90 CV Refroidissement A eau + ventilateur Réservoir à carburant ≤ 65 litres Filtre à air A sec, à papier cyclonique Boîte à vitesse Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Direction Assistée Freinage Système antiblocage ABS Double circuit assisté par servofrein, soupape de régulation de pression Pneumatiques 175 - 185 / 55 - 65 R 14 - 16 Appuis-têtes avant et arrière Airbags conducteur et passagers, Equipements de conduite et sécurité Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Eléments de confort Climatisation ANNEXE VI NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CATEGORIE A DESIGNATION CARACTERISTIQUES Carrosserie Type combi vitré 5 places, 2 portes avant, 2 portes latérales coulissantes et un hayon arrière ou porte battante Type pick up simple cabine 3 places, 2 portes latérales Type pick up double cabine 5 places, 4 portes latérales Type station wagon, 7 places, 4 portes latérales et 1 arrière ≤ 4 cylindres (combi) Moteur Turbo compresseur + intercooler (pick up et station wagon) Essence (combi) Carburant Diesel (pick up et station wagon) ≤ 1600 cm3 (combi) Cylindrée ≤ 4200 cm3 (Plck up et station wagon) Puissance ≤ 100 CV (combi) ≤ 140 CV (pick up et station wagon) Réservoir à carburant ≤ 80 litres Eau + ventilateur (combi) Refroidissement Type tropicalisé (pick up et station wagon) Filtre à air A sec, à papier cyclonique, filtration renforcée (pick up et station wagon) Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés (combi) Boîte à vitesse Mécanique ou automatique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher (pick up et station wagon) Transmission Aux roues avant (combi) Intégrale (4x2) ou (4x4) (pick up et station wagon) Embrayage Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique pour pick up et station wagon Direction Assistée Double circuit assisté par servofrein, soupape de régulation de Freinage pression.

Système antiblocage ABS Pneumatiques 165 - 185/65-80 R 14-15 (combi) 255 - 265/65-70 R 15-16 (station wagon) 215 - 235/70-75 R 15 (pickup) Appuis-têtes avant Equipements de conduite Airbags conducteur et passagers et sécurité Anti-démarrage électronique Témoin non bouclage de la ceinture de sécurité Eléments de confort Climatisation ANNEXE VI bis NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CATEGORIE B (DESTINES AUX PARCS DE VEHICULES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR DES MISSIONS PROTOCOLAIRES ET ACTIVITES ANNEXES) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type Berline monobloc, 4 portes, 5 places Moteur ≤ 4 cylindres Cylindrée ≤ 3000 cm3 Carburant Essence Puissance ≤ 200 CV Refroidissement A eau Réservoir à carburant ≤ 70 litres Boîte à vitesse Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Embrayage Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique Direction Assistée Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de Freinage pression Système antiblocage ABS Appuis-têtes à toutes les places Airbags conducteur et passagers latéraux Anti démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Equipements de conduite et sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur de pression des pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière Eléments de confort Accoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage ANNEXE VI ter NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CATEGORIE C (UN SEUL VEHICULE POUR CHAQUE MEMBRE DU GOUVERNEMENT OU TITULAIRE D’UN EMPLOI CIVIL ASSIMILE) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type Berline 4 portes, 5 places Moteur 4 cylindres Cylindrée ≤ 3000 cm3 Carburant Essence Puissance ≤ 200 CV Refroidissement A eau Réservoir à carburant ≤ 70 litres Boîte à vitesse Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Embrayage Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique Direction Assistée Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de Freinage pression Système antiblocage ABS Appuis-têtes à toutes les places Airbags conducteur et passagers latéraux Anti démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Equipements de conduite et sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur de pression des pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Climatisation automatique réglable Eléments de confort Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière Accoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage ANNEXE VII NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE (VEHICULES LEGERS COURT TRAJET TOLES) DESIGNATION CARACTÉRISTIQUES Carrosserie Type combi tôlé, nombre de places 2, deux portes avant, une porte latérale coulissante et un hayon arrière ou porte battante Moteur ≤ 4 cylindres Cylindrée ≤ 1600 cm3 Carburant Essence Puissance ≤ 100 CV Réservoir à carburant ≤ 80 litres Refroidissement A eau + ventilateur Boîte à vitesse Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés Transmission Aux roues avant Direction Assistée Système antiblocage ABS Freinage Double circuit assisté par servofrein, soupape de régulation de pression Pneumatiques 165 - 185 / 65 - 80 R 14 - 15 Appuis-têtes avant Equipements de conduite Airbags conducteur et passagers et sécurité Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Eléments de confort Climatisation ANNEXE VIII NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVITUDE (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type Berline 4 portes, monobloc 5 places Moteur ≤ 4 cylindres Carburant Essence Cylindrée ≤ 2500 cm3 Puissance ≤ 200 CV Refroidissement A eau Réservoir à carburant ≤ 70 litres Boîte à vitesse Automatique ou mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière Embrayage Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique Direction Assistée Freinage Système antiblocage ABS Assistance de freinage d’urgence Airbags conducteur et passagers latéraux Appuis-têtes à toutes les places Equipements de conduite et sécurité Volant réglable Projecteur antibrouillard Anti démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Eléments de confort Climatisation Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière Peinture métallisée Esthétique Pneumatiques : jantes en alliage ANNEXE IX NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE AFFECTES AUX REGIONS DU SUD DU PAYS (VEHICULES LEGERS TOUT TERRAIN STATION WAGON ) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Carrosserie Type station wagon ,nombre de places 7, nombre de portes 4 latérales et 1 arrière Moteur Turbo compresseur + intercooler Carburant Diesel Nombre de cylindre 4 cylindres Cylindré ≤ 4200 cm3 Réservoir à carburant ≤ 80 litres Refroidissement Type tropicalisé (à eau + ventilateur) Filtre à air A sec, à papier cyclonique, filtration renforcée Boîte à vitesse Automatique ou mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Transmission Intégrale (4x4) Embrayage Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique Direction Assistée Suspension avant Ressort hélicoïdaux, amortisseurs télescopiques hydrauliques ou à gaz et barre stabilisatrice avec barre de torsion Suspension arrière Essieux droits à 2 connections avec ressorts hélicoïdaux et barre stabilisatrice Antiroulis et amortisseurs télescopiques hydrauliques ou à gaz ou ressorts à lames Freinage Système antiblocage ABS Assistance de freinage d'urgence Pneumatiques 255 - 265 / 65 -70 R 15 -16 Dimensions (mm)

— empattement 4500 - 5080

— longeur 2650 - 2970

— largeur 1800 - 1950

— hauteur 1760 - 1960 Airbags conducteur et passagers, latéraux Volant réglable Equipements de conduite Projecteur antibrouillard et sécurité Anti démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Protection latérale anti collision intégrée aux portières Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Eléments de confort Climatisation 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA CULTURE