Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les normes et spécifications applicables pour l'acquisition de véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat.

Les normes et spécifications visées à l'article 1er ci-dessus sont fixées pour chaque catégorie de véhicules administratifs conformément aux tableaux joints en annexes du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 8 Chaâbane 1431correspondant au 20 juillet 2010.

Le ministre des finances Le ministre des transports Karim DJOUDI Amar TOU Le ministre de l’industrie, Le ministre de l’aménagement de la petite et moyenne du territoire et de entreprise et de la l’environnement promotion de l’investissement Chérif RAHMANI Mohamed BENMERADI ANNEXE I NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES OFFICIELS ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET ) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, monobloc, 5 places Moteur - ≥ 4 cylindres Carburant - Essence Cylindrée - ≥ 3000 Cm3 Puissance - ≥ 200 CV Refroidissement - A eau Reservoir à carburant - ≥ 70 litres Direction - Assistée Boîte à vitesse - Mécanique ou automatique à 5-6 rapports et 1 marche arrière

- Système antiblocage ABS Freinage

- Assistance de freinage d’urgence

- Ordinateur de bord multifonctions

- Airbags conducteur et passagers, latéraux

- Appuis-têtes à toutes les places Equipements de conduite - Projecteurs antibrouillard sécurité

- Volant réglable

- Anti-démarrage électronique

- Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité

- Indicateur de pression des pneus

- Protection latérale anticollision intégrée aux portières

- Contrôle dynamique de stabilité (ESP)

- Sièges conducteur et passagers réglables

- Climatisation automatique réglable

- Verrouillage centralisé Eléments de confort

- Levée vitres électriques avant et arrière

- Accoudoirs centraux avant et arrière

- Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables

- Peinture métallisée Esthétique

- Pneumatique : jantes en alliage ANNEXE II NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE I ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET ) DESIGNATION Type Moteur Cylindrée Carburant Puissance Réservoir carburant Boîte à vitesse Embrayage Direction Freinage Equipements de conduite et sécurité Eléments de confort Esthétique CARACTERISTIQUES REQUISES

- Berline 4 portes, 5 places

- 4 cylindres

- 2000-3000 Cm3

- Essence

- 170-220 CV

- 70 litres

- Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher

- Monodique à sec avec diaphragme à commande hydraulique

- Assistée

- Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de pression

- Système antiblocage ABS

- Appuis-têtes à toutes les places

- Airbags conducteur et passagers, latéraux

- Anti-démarrage électronique

- Témoin non bouclage de la ceinture de sécurité

- Protections latérales anticollision intégrées aux portières

- Indicateur de pression des pneus

- Projecteurs antibrouillard

- Contrôle dynamique de stabilité (ESP)

- Sièges conducteurs et passagers réglables

- Climatisation automatique réglable

- Verrouillage centralisé

- Levée vitres électriques avant et arrière

- Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables

- Peinture métallisée

- Pneumatique : jantes en alliage ANNEXE III NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE II ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET ) DESIGNATION CARACTERISTIQUES REQUISES Type - Berline 4 portes, monobloc, 5 places Moteur - 4 cylindres à injection électronique Carburant - Essence Cylindrée - 1900-2500 Cm3 Puissance - 160-220 CV Réservoir carburant - 65 litres Refroidissement - A eau+ventilateur Filtre à air - A sec, filtration renforcée Boîte à vitesse - Manuelle à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Direction - Assistée Freinage - Système antiblocage ABS

- Ordinateur de bord

- Airbags conducteur et passagers, latéraux intégrés

- Projecteurs antibrouillard Equipements de conduite - Volant réglable en hauteur et en profondeur et sécurité

- Anti-démarrage électronique

- Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité

- Indicateur pression de pneus

- Appuis-têtes avant et arrière

- Protections latérales anticollision intégrée aux portières

- Climatisation automatique réglable Eléments de confort

- Verrouillage centralisé Pneumatique - Jantes en alliage / enjoliveurs de roues ANNEXE IV NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE III ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET ) DESIGNATION Moteur Puissance (cv) Cylindrée Refroidissement Boîte à vitesse Réservoir carburant Embrayage Direction Freinage Carrosserie Pneumatique Equipements de conduite et sécurité Eléments de confort CARACTERISTIQUES REQUISES

- Essence

- 90-130 CV

- 1600-2000 Cm3

- A eau+ventilateur

- Manuelle à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher

- ≥ 60 litres

- Monodique à sec à diaphragme à commande

- Assistée

- Commande hydraulique à deux (2) circuits indépendants

- Système antiblocage ABS

- Type berline monobloc, nombre de places 5, nombre de portes 4

- 195-215/70-80 R 15-16

- Appuis-têtes à toutes les places

- Airbags conducteur et passagers, latéraux intégrés

- Anti-démarrage électronique

- Témoin non bouclage de la ceinture de sécurité

- Protections latérales anticollision intégrée aux portières

- Indicateur de pression de pneus

- Projecteurs antibrouillard

- Contrôle dynamique de stabilité (ESP)

- Climatisation

- Verrouillage centralisé ANNEXE V NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE IV ( VEHICULES LEGERS BERLINE COURT TRAJET ) DESIGNATION Moteur Carburant Cylindrée Puissance Filtre à air Refroidissement Boîte à vitesse Direction Freinage Carrosserie Equipements de conduite et sécurité Pneumatique Eléments de confort CARACTERISTIQUES REQUISES

- 4 cylindres, à injection directe

- Essence

- 1300-1600 Cm3

- 65-90 CV

- A sec, à papier cyclonique

- A eau + ventilateur

- Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher

- Assistée

- Double circuit assisté par servofrein soupape de régularisation de pression

- Système antiblocage ABS

- Type berline monobloc, nombre de places 5, nombre de portes 5

- Appuis-têtes avant et arrière

- Airbags conducteur et passagers

- Anti-démarrage électronique

- Témoin non bouclage de la ceinture de sécurité

- 175-185/55-65 R 14-16

- Climatisation ANNEXE VI NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE ( VEHICULES LEGERS COURT TRAJET VITRES ) DESIGNATION Moteur Carburant Cylindrée Puissance Réservoir carburant Refroidissement Boîte à vitesse Transmission Direction Carrosserie Pneumatique Equipements de conduite et sécurité Freinage CARACTERISTIQUES REQUISES

- 4 cylindres

- Essence

- 1200-1600 Cm3

- 70 -100 CV

- 45-80 litres

- A eau+ ventilateur

- Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés

- Aux roues avant

- Assistée

- Type COMBI vitre, nombre de places 5, deux portes avant, porte latérale coulissante et un hayon arrière

- 165-185/65-80 R 14-15

- Appuis-têtes avant

- Airbag conducteur et passagers

- Anti-démarrage électronique

- Témoin non bouclage de la ceinture de sécurité

- Double circuit assisté par servofrein soupape de régularisation de pression

- Système antiblocage ABS ANNEXE VII NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE ( VEHICULES DESIGNATION Moteur Carburant Cylindrée Puissance Réservoir carburant Refroidissement Boîte à vitesse Transmission Direction Carrosserie Pneumatique Equipements de conduite et sécurité Freinage LEGERS COURT TRAJET TOLES ) CARACTERISTIQUES REQUISES

- 4 cylindres

- Essence

- 1200-1600 Cm3

- 70 -100 CV

- 45-80 litres

- A eau+ ventilateur

- Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés

- Aux roues avant

- Assistée

- Type COMBI tôle, nombre de places 2, deux portes avant, une porte latérale coulissante et un hayon arrière

- 165-185/65-80 R 14-15

- Appuis-têtes avant

- Airbag conducteur et passagers

- Anti-démarrage électronique

- Témoin non bouclage de la ceinture de sécurité

- Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de pression

- Système antiblocage ABS ANNEXE VIII NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVITUDE ET LES VEHICULES DE SERVICE AFFECTES POUR LES REGIONS DU SUD DU PAYS ( VEHICULES LEGERS TOUT TERRAIN STATION WAGON ) DESIGNATION Moteur Carburant Nombre de cylindre Puissance Réservoir carburant Refroidissement Filtre à air Boite à vitesse Transmission Embrayage Direction Suspension avant Suspension arrière Freinage Carrosserie Dimensions (mm):

• empattement

• longueur

• largeur

• hauteur Pneumatique Eléments de confort Equipements de sécurité CARACTERISTIQUES REQUISES

- Turbo compresseur+ intercooler

- Diesel

- 4 cylindres

- 2800-4200 Cm3

- ≥ 80 litres

- Type tropicalisé (A eau+ventilateur)

- A sec, à papier cyclonique, filtration renforcée

- Mécanique ou automatique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher

- Intégrale (4x4)

- Monodique sec à diaphragme à commande hydraulique

- Assistée

- Ressorts hélicoïdaux, amortisseurs télescopiques hydrauliques ou à gaz et barre stabilisatrice avec barre de torsion

- Essieux droit à 2 connections avec ressorts hélicoïdaux et barre stabilisatrice

- Antiroulis et amortisseurs télescopiques hydrauliques ou à gaz ou ressort à lames

- Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de pression segments

- Système antiblocage ABS

- Type station wagon, nombre de places 7, nombre de portes 4 latérales et 1 arrière

- 4500-5080

- 2650-2970

- 1800-1950

- 1760-1960

- 255-265/65-70 R 15-16

- Climatisation

- Airbags conducteur et passagers, latéraux MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT