Arrêté interministériel du 7 décembre 1992 fixant la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoire, des produits chimiques et des composants électroniques destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique exonérés des droits de douanes au profit de l'école nationale des travaux publics

Sont exonérés des droits de douanes, les instruments, les appareils scientifiques, les équipements scientifiques, et techniques de laboratoire, les produits chimiques et les composants électroniques dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté, destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique et acquis par l'école nationale des travaux publics.

La conformité du matériel acquis en exonération des droits de douanes avec celui de la liste, désignée à l'annexe I du présent arrêté ainsi que la qualité des destinataires sont établies au moyen de l'attestation délivrée par le directeur de l'école nationale des travaux publics et dont le modèle figure en annexe (II) du présent arrêté.

Le service des douanes sera destinataire d'un exemplaire de cette attestation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1992.

Le ministre de l'éducation P. le ministre de l'économie nationale Le minitre délégué au budget Ahmed DJEBBAR Ali BRAHITI ANNEXE I LISTE DU MATERIEL BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 73 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 LORSQU'IL EST ACQUIS PAR L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (Ε.Ν.Τ.Ρ.).

N° DE NOMENCLATURE DESIGNATION DES PRODUITS 49-01 Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés 49-02 Journaux et publications periodiques imprimés même illustrés, ou contenant de la publicité 49-06 Plans d'architectes, d'ingénieurs et autre plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ou par reproduction photographique sur papier sensibilisé; textes manuscrits ou dactylographiés 49-11 Autre imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies 70-17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie même graduée ou jaugée 73-12 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires en fer ou en acier non isolés pour l'électricité EX. 73-18 Vis, boulons, écrous, tire-fonds, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires en fonte, fer ou acier 73-20 Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier 82-02 Scies à main, lames de scie de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) 82-03 Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièces et outils similaires à main 82-04 Clés de serrage à main, (y compris les clés dynamomètriques), douilles de serrage interchangeables même avec manches 82-05 Outils et outillages à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale 82-08 Coûteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques 82-11 Coûteaux (autres que ceux du 82-08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes) et leurs lames 82-13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames 83-07 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires 83-10 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs à l'exclusion de ceux du n° 94-05 84-13 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; elévateurs à liquides 84-14 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes 84-15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 84-23 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg au moins, poids pour toutes balances 84-27 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage 84-33-11 Tondeuses à gazon 84-40-10 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 84-43-50 Autres machines et appareils à imprimer ANNEXE (Suite) N° DE NOMENCLATURE DESIGNATION DES PRODUITS 84.43.60 Machines et appareils auxiliaires d'imprimerie 84.56 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-son, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma 84.57. Centres d'usinage, machines à poste fixe, et machines à stations multiples, pour le travail des métaux 84.59 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aleser, faiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière autres que les tours du n° 84-58 84.60 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84-61 84.61 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, de carbures métalliques frittés ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs 84.62 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, ceintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus 84.63 Autres machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière 84.66 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types 84.71 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommées ni compris ailleurs 84.72.10 Duplicateurs hectographiques ou à stencils 84.73.30 Parties et accessoires des machines du n° 84-71 84-84 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues 84.85 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques 85.01 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes 85.02.40 Convertisseurs rotatifs élecriques 85.04 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et self ANNEXE (Suite) N° DE DESIGNATION DES PRODUITS NOMENCLATURE 85.08 Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé pour emploi à la main 85.09.10 Aspirateurs de poussières 85.11 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs Ex 85.15.11.21 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques 85.18 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son 85.20 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son 85.22 Parties et accessoires des appareils des nos 85-19 à 85-21 85.23.10 Bandes magnétiques 85.23.20 Disques magnétiques 85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85-12 ou 85-30 85.33 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) 85.35 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudre, limiteurs de tensions, étaleurs d'onde, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts 85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connextion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts 85.39 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits << phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc 85.41 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaiques, même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés 90.07 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son 90.09.22 Appareils de photocopie à tirage par contact 90.14 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation ANNEXE (SUITE) N° DE NOMENCLATURE DESIGNATION DES PRODUITS 90.15 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogramétrie, d'hydrographie, d'océanographie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres 90.17 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, régles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micro-mètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 90.23 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions par exemple non susceptibles d'autres emplois) 90.24 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux; (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) 90.25 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou de gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90-14, 90-15, 90-28 ou 90-32 90.27 Instruments et appareils pour appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, refractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumée, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimètriques, acoustiques ou photomètriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes 90.29.10 Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires 90.29.20 Indicateurs de vitesse et tachymètres, stroboscopes 90.30.20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques 90.30.31 Générateurs de mesure de grandeurs électriques 90.31 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils 90.32. Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique 90.33 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre pour machines appareils, instruments ou articles du chapitre 90 Ex 94.05.50 Projecteurs 94.05.40.50 Autres appareils d'éclairage électrique (en métaux communs) 96.11.00 Cachets numéroteurs etc automatiques ANNEXE II INSTRUMENTS, APPAREILS SCIENTIFIQUES DE LABORATOIRES, PRODUITS CHIMIQUES ET TECHNIQUES ET COMPOSANTS DESTINES A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS Le (1) soussigné certifie Acquis sur le territoire national (3). importé par (3) Figure sur la liste annexée à l'arrêté du.

Et est destiné à être utilisé par (4) Achat sur le territoire national (5)...

Le matériel ci-dessus a été acquis auprès de M. (6) :

Pour une valeur de Suivant facture N° Α..........

Importation (7) Le matériel ci-dessus a été dédouané en franchise des droits de douanes suivants :

D3 N° du A.

(1) Directeur de l'établissement

(2) Nature des équipements que le matériel désigné ci-après (2) le.

Signature le..

Le service de douanes

(3) Rayer les mentions inutiles; en cas d'importation, préciser le nom et l'adresse de l'importateur (Etablissement lui-même, tiers importateurs)

(4) Lieu et adresse de l'établissement destinataire

(5) Cadre à remplir si le matériel est acquis auprés d'un fabricant algérien

(6) Nom du fournisseur qui doit conserver une attestation et adresser la seconde des T.C.A. qui l'exerce à l'appui de la déclaration de C.A. au service

(7) Cadre à remplir par le service des douanes. L'un des exemplaires de l'attestation doit être restitué à l'importateur dûment complété 15 Août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION