Arrêté interministériel du 21 février 1992 portant déclassement de certains chemins de wilaya datis la wilaya de Mascara

Les tronçons de voies cités à l'article 2 ci-dessous précédemment, rangés dans la catégorie <<< chemins de wilayas » sont déclassés et rangés dans la catégorie « chemins communaux ».

Les tronçons de voies concernés sont définis comme suit : 1°) Le tronçon de voie de 1,800 Km du chemin de wilaya nº 124 dont le PK origine se situe sur le chemin de wilaya nº 12 et le PK final à Khalouia. 2°) Le tronçon de voie de 0,504 Km du chemin de wilaya nº 124 dont le PK origine se situe à Ghris et le PK final à la gare de chemin de fer. 3º) Le tronçon de voie de 0,754 Km du chemin de wilaya nº 214 dont le PK origine se situe à Sig et le PK final à la gare de chemin de fer. 4°) Le tronçon de voie de 4,00 Km du chemin de wilaya nº 22 dont le PK origine se situe à Mokta-Douz (PK 10 + 446) et le PK final à la limite de la wilaya de Mostaganem (PK 14 + 446). Le PK origine de l'actuel chemin de wilaya nº 22 reste inchangé, son PK final est le PK 10 + 448. 5°) Le tronçon de voie de 0,780 Km du chemin de wilaya nº 43 A, dont le PK origine se situe à Mascara et le PK final à la gare de chemin de fer. 6º) Le tronçon de voie de 2,265 Km du chemin de wilaya nº 43 A, dont le PK origine se situe sur le chemin n° 43 et le PK final à El Keurt. 7°) Le tronçon de voie de 4,650 Km du chemin de wilaya nº 56 dont le PK origine se situe au PK 11 + 000 et le PK final à Ouizet (PK 15 + 650). 8°) Le tronçon de voie de 12 Km du chemin de wilaya n° 52 dont le PK origine se situe au PK 2 + 400 actuel et son PK final à la limite de la wilaya d'Oran. 13 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ ALGERIENNE N° 36 853

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 février 1992.

Le ministre Le ministre délégué、 de l'équipement aux collectivités locales, et du logement, Mostefa HARRATI Abdelmadjid TEBBOUNE