Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques appartenant à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et des services extérieurs en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme 6 Architectes 2 Techniciens de l’habitat et de l’urbanisme 11

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1992, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016.

Le ministre de l’habitat, La ministre de la poste et des de l’urbanisme technologies de l’information et de la ville et de la communication Abdelmajid TEBBOUNE Houda Imane FARAOUN Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————