Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de deux chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Boumerdès
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les deux chemins communaux précédemment rangés dans la catégorie des « chemins communaux » sont classés dans la catégorie des chemins de wilaya et affectés de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 2
فتح المادةLes deux chemins communaux concernés sont définis comme suit :
1 - Le chemin communal reliant la route nationale n° 05 (PK 45 + 000) au chemin de wilaya n° 26 (PK 10 + 000) en passant par Mraïel, Berraghlou et Ouled Boumerdès, d’une longueur de 6,9 km, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 01 ».
2 - Le chemin communal reliant la route nationale n° 05 (PK 65 + 000) au chemin de wilaya n° 26 (PK 15 + 000) en passant par El-Kram, Tiza, Tachahat et Ouled Abdelhadi, d’une longueur de 8,1 km, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 01 ».
Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 01 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 05 (PK 45 + 000) et son PK final (PK 15 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 05 (PK 65 + 000).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
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