Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division : de la régulation économique

Dans le cadre des dispositions de l'article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division de la régulation économique.

Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d'organisation.

Le service de la planification et de l'aménagement du territoire comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, sõit :

1) Six bureaux : 1° bureau de l'aménegement spacial, 2° bureau des programmes d'aménagement, 3° bureau de l'animation économique et de la synthèse, 4° bureau des programmes, 5° bureau des programmes communaux de développement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1481 6° bureau des statistiques et de l'informatique.

II) Cinq bureaux : 1° - bureau de l'aménagement spacial, 2° bureau des programmes d'aménagement, 3° bureau de l'animation économique, des pro grammes et de la synthèse, 4° bureau des programes communaux de développement, 5° - bureau des statistiques et de l'informatiques III) Quatre bureaux : 1º bureau de l'aménagement du territoire, 2° bureau de l'animation économique des programmes et de la synthèse, 3°) bureau des programes communaux de déve- - loppement, 4° bureau des statistiques et de l'informatique.

IV) Trois buteaux : 1º bureau de l'aménagement du territoire et de la synthèse, 2° bureau de l'animation économique et des programmes, 3° bureau des statistiques et de l'informatique.

Le service de la commercialisation et des prix comprend, suivant chacun des schémas d'or ganisation, soit :

I) Cing bureaux : 1° bureau de l'organisation et de la distribution commerciales, 2° bureau du développement commercial, 3º bureau des prix, 4° 5° bureau de la qualité, 5° bureau des marchés et du commerce extérieur.

II) Quatre bureaux : 1º - bureau de l'organisation, de la distribution et du développement commercial, 2° bureau des prix, 3° bureau de la qualité, 4° bureau des marchés et du commerce exterieur, III) Trois bureaux : 1° bureau de l'organisation, de la distribution et du développement commercial, 2° bureau des prix et de la qualité, 3° - bureau des marchés et du commerce exterieur 1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'annexe prévue à l'article 1er ci-dessus est jointe à l'original du présent arrêté et fera l'objet d'une publication particulière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République agérienne démocratique et popuaire.

Falt à Alger, le 1er décembre 1986.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, du commerce, M'Hamed YALA Mostéfa BENAMAR Le ministre Le ministre de la planification, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, AM OUBOUZAR Abdelmalek NOURANI