Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Biskra

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des chemins communaux citées à l'article 2 du présent arrêté sont classées dans la catégorie des chemins de wilaya et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Sont classés dans la catégorie des chemins de wilaya les chemins communaux suivants :

1- Le chemin communal d'une longueur de 17,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 36 (PK 38+000) à la route nationale n° 83 (PK 278+700), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 36 » en prolongement du chemin de wilaya n° 36 existant.

Le PK origine (PK 0+000) de l'ensemble du chemin de wilaya n° 36 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3 (PK 354+000) et son PK final (PK 55+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 83.

2- Le chemin communal d'une longueur de 33,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 2A (PK 12+000) à la limite de wilaya avec la wilaya d'El Oued, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 2A » en prolongement du chemin de wilaya n° 2A existant.

Le PK origine (PK 0+000) de l'ensemble du chemin de wilaya n° 2A se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 2 (PK 7+000) et son PK final (PK 45+000) se situe à la limite de la wilaya avec la wilaya d'El Oued.

3- Le chemin communal n° 35, d'une longueur de 53,000 km, reliant la route nationale n° 83 (PK 258+500) à la limite de wilaya avec la wilaya de Batna, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 7 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 83 et son PK final (PK 53+000) à la limite de la wilaya avec la wilaya de Batna.

4- Le chemin communal n° 54, d'une longueur de 38,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 4A (PK 36+000) à la limite de wilaya avec la wilaya de Djelfa, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 4B ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 4A et son PK final (PK 38+000) à la limite de la wilaya avec la wilaya de Djelfa.

5- Le chemin communal n° 36 d'une longueur de 24,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 6 (PK 19+800) au chemin communal n° 35 (PK 33+000), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 6A ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 6 et son PK final (PK 24+000) se situe à l'intersection avec le chemin communal n° 35.

6- Le chemin communal n° 13, d'une longueur de 17,000 km, reliant la route nationale n° 46 (PK 269+900) à la route nationale n° 3 (PK 340+300), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 1 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 46 et son PK final (PK 17+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3.

7- Le chemin communal, d'une longueur de 21,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 36 (PK 27+900) à la route nationale n° 3 (PK 378+050), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 9 ».

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 36 et son PK final (PK 21+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3.

8- Le chemin communal n° 55, d'une longueur de 20,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 60 (PK 65+000) au chemin communal n° 56 (PK 0+000), est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 60B ».

Le chemin communal n° 56, d'une longueur de 30,000 km, reliant le chemin communal n° 55 (PK 20+000) à la limite de wilaya avec la wilaya de Djelfa, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 60 B ».

Le PK origine (PK 0+000) du chemin de wilaya n° 60B se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 60 et son PK final (PK 50+000) se situe à la limite de la wilaya avec la wilaya de Djelfa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013.

Le ministre Pour le ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Le secrétaire général Abdelkader OUALI ————★————